DOTATIONS Calendrier des dotations 2010

• Mise en ligne de la D.G.F. des régions
• Mise en ligne de la D.G.F. des départements
• Mise en ligne de la D.G.F. des communes

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TAXE PROFESSIONNELLE : simulation des effets de la réforme pour les collectivités territoriales

REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Présentation de la réforme

Au Conseil des ministres du mercredi 21 octobre 2009, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales ont présenté la réforme des collectivités territoriales qui se compose de quatre projets de loi distincts.
Lire le communiqué du Conseil des ministres
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Discours de M. François Fillon au 92ème congrès des maires et des présidents de communautés de France

BILAN DE L'INTERCOMMUNALITE AU 1er JANVIER 2010

Au 1er janvier 2010, la France compte 34 773 communes regroupées dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, soit 607 communes de plus qu'un an auparavant (34.166). Au cours de l'année, ce sont 303 communes isolées qui ont adhéré à des regroupements existants. Le nombre d'EPCI à fiscalité propre s'élève à 2 611 au 1er janvier 2010 contre 2 601 un an auparavant. Ainsi, 94,8 % des communes et 89,1 % de la population appartiennent à un des quatre types de groupements à fiscalité propre. Pour en savoir plus.

BILAN SOCIAL

Les rapports constituant les "bilans sociaux", présentés par les collectivités locales à leur comité technique paritaire, sont élaborés par les collectivités au moyen de leurs propres dispositifs. Ces moyens de saisie sont, de préférence, informatisés et permettent ainsi de stocker les informations sous forme numérique. Pour consulter les modalités de transmission de ces "bilans sociaux", "A votre service/stats/FPT".