REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Au Conseil des ministres du mercredi 21 octobre 2009, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales ont présenté la réforme des collectivités territoriales qui se compose de quatre projets de loi distincts :
1 - Projet de loi organique relatif à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale
2 - Projet de loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale
3 - Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux
4 - Projet de loi de réforme des collectivités territoriales
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Discours de M. François Fillon au 92ème congrès des maires et des présidents de communautés de France

Synthèse des résultats des bilans sociaux 2007-2008

L’analyse statistique des bilans sociaux dressés en 2008 par les collectivités locales (en référence au 31/12/2007) met d’abord en évidence la stabilité de la structure des effectifs des collectivités locales, par sexe, catégorie hiérarchique, filière, formation et emploi des travailleurs handicapés, ceci dans un contexte d’augmentation des effectifs. Cependant, des tendances de fond se dégagent comme l’augmentation des effectifs des titulaires alors que ceux des non-titulaires diminuent, notamment les emplois aidés. Cette augmentation des effectifs des titulaires est due pour plus du tiers aux transferts de compétences de l’État vers les régions et les départements alors qu’ils étaient minimes en 2005.
Pour en savoir plus lire le BIS 69

LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE EN 2009 :
des produits votés en forte hausse.

En 2009, les produits votés par les collectivités locales au titre des 4 taxes devraient s’élever à 71 milliards d’euros desquels il convient de soustraire 1,11 milliard d’euros en prévision de la participation des collectivités au coût du dégrèvement de la taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée. Ces recettes de fiscalité sont prévues en hausse de 8,1% soit presque le double de la hausse de 2008 (4,4%) sous l’effet combiné du dynamisme des bases imposables (+4,7%) et d’une hausse importante des taux (+3,4%). Cette hausse concerne toutes les collectivités mais surtout les départements et les communes.
Pour en savoir plus lire le BIS 70

PARIS ET LES GRANDES METROPOLES
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