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La Direction générale des collectivités suit les modifications apportées au code général des collectivités territoriales (CGCT).

Le CGCT sur le site Legifrance

Les différents textes ayant modifiés le code (partie législative et partie réglementaire) sont identifiés. Des liens vers le site Legifrance vous permettent de disposer du texte (loi ou décret) ayant modifié le code.

Par ailleurs, un suivi par article permet de suivre les différentes modifications apportées au code pour la partie législative depuis février 1996 et pour la partie réglementaire depuis avril 2000 (date de leur publication au JORF)

Enfin, le plan comparé des parties législative et réglementaire du code permettant notamment d'identifier les articles réglementaires d'application des dispositions législatives du code est désormais accessible sur ce site. Ce plan est actualisé en fonction des modifications apportées par les textes publiés au JORF et donne la situation actuelle réelle du code.

I. - Récapitulatifs des modifications apportées à :

• Partie Législative
• Partie Réglementaire