Sélection de réponses aux QE de l'Assemblée nationale parues au JO du 23 juin 2009

Affaires européennes

QE 47751 Raoult Éric (UMP) - Seine-Saint-Denis
archives et bibliothèques - bibliothèques publiques et médiathèques - sections européennes. création. perspectives
Publiée au JO le 05/05/2009
Réponse JO le 23/06/2009

Agriculture et pêche

QE 50010 Sirugue Christophe (S.R.C.) - Saône-et-Loire
bois et forêts - politique forestière - ONF. missions
Publiée au JO le 26/05/2009
Réponse JO le 23/06/2009

QE 47807 Deguilhem Pascal (S.R.C.) - Dordogne
bois et forêts - politique forestière - CRPF. perspectives
Publiée au JO le 05/05/2009
Réponse JO le 23/06/2009

Culture et communication

QE 48351 Remiller Jacques (UMP) - Isère
transports aériens - aéroports - langue française. défense et usage
Publiée au JO le 05/05/2009
Réponse JO le 23/06/2009

Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire

QE 12427 Zimmermann Marie-Jo (UMP) - Moselle
urbanisme - communes - lotissement. réglementation
Publiée au JO le 04/12/2007
Réponse JO le 23/06/2009

QE 24501 Zimmermann Marie-Jo (UMP) - Moselle
urbanisme - permis de construire - constructions illégales. extension. réglementation
Publiée au JO le 03/06/2008
Réponse JO le 23/06/2009

QE 41480 Roy Patrick (S.R.C.) - Nord
environnement - conservatoires régionaux d'espaces naturels - reconnaissance
Publiée au JO le 10/02/2009
Réponse JO le 23/06/2009

QE 30976 Habib David (S.R.C.) - Pyrénées-Atlantiques
eau - politique de l'eau - ouvrages hydrauliques. prescriptions. biens sans maître. réglementation
Publiée au JO le 23/09/2008
Réponse JO le 23/06/2009

Économie, industrie et emploi

QE 37215 Batho Delphine (S.R.C.) - Deux-Sèvres
impôts locaux - taxe professionnelle - assiette. lignes à grande vitesse concédées. perspectives
Publiée au JO le 09/12/2008
Réponse JO le 23/06/2009

QE 46085 Le Fur Marc (UMP) - Côtes-d'Armor
formation professionnelle - contrats de professionnalisation - champ d'application
Ministère : Emploi Publiée au JO le 07/04/2009
Réponse JO le 23/06/2009

Emploi

QE 44846 Pérat Jean-Luc (S.R.C.) - Nord
emploi - insertion professionnelle - missions locales. perspectives
Publiée au JO le 24/03/2009
Réponse JO le 23/06/2009

QE 44847 Gaillard Geneviève (S.R.C.) - Deux-Sèvres
emploi - insertion professionnelle - missions locales. perspectives
Publiée au JO le 24/03/2009
Réponse JO le 23/06/2009

Famille

QE 46701 Delatte Rémi (UMP) - Côte-d'Or
politique sociale - RSA - mise en oeuvre
Publiée au JO le 14/04/2009
Réponse JO le 23/06/2009

Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

QE 9791 Zimmermann Marie-Jo (UMP) - Moselle
collectivités territoriales - élus locaux - statut
Publiée au JO le 13/11/2007
Réponse JO le 23/06/2009

QE 16160 Lefebvre Frédéric (UMP) - Hauts-de-Seine
régions - conseils économiques et sociaux régionaux - Ile-de-France. propositions
Publiée au JO le 05/02/2008
Réponse JO le 23/06/2009

QE 39449 Bocquet Alain (GDR) - Nord
communes - DGF - calcul
Publiée au JO le 13/01/2009
Réponse JO le 23/06/2009

QE 39866 Meslot Damien (UMP) - Territoire-de-Belfort
décorations, insignes et emblèmes - médaille d'honneur régionale, départementale et communale - conditions d'attribution
Publiée au JO le 20/01/2009
Réponse JO le 23/06/2009

QE 43234 Lachaud Yvan (NC) - Gard
coopération intercommunale - communautés d'agglomération et communautés de communes - droits de l'opposition
Publiée au JO le 03/03/2009
Réponse JO le 23/06/2009

QE 44961 Vercamer Francis (NC) - Nord
handicapés - politique à l'égard des handicapés - bâtiments publics. accessibilité
Publiée au JO le 24/03/2009
Réponse JO le 23/06/2009

QE 45920 Zumkeller Michel (UMP) - Territoire-de-Belfort
communes - conseillers municipaux - réunions. convocation. modalités
Publiée au JO le 07/04/2009
Réponse JO le 23/06/2009

QE 46425 Zimmermann Marie-Jo (UMP) - Moselle
communes - conseils municipaux - délibérations. scrutins publics. réglementation
Publiée au JO le 14/04/2009
Réponse JO le 23/06/2009

QE 46426 Morenvillier Philippe (UMP) - Meurthe-et-Moselle
communes - dépenses - archives. conservation. réglementation
Publiée au JO le 14/04/2009
Réponse JO le 23/06/2009

Solidarités actives contre la pauvreté et jeunesse

QE 34507 Roy Patrick (S.R.C.) - Nord
politique sociale - RSA - bénéficiaires
Publiée au JO le 04/11/2008
Réponse JO le 23/06/2009

QE 48044 Dumas William (S.R.C.) - Gard
formation professionnelle - formation en alternance - jeunes. développement
Publiée au JO le 05/05/2009
Réponse JO le 23/06/2009

Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville

QE 16599 Lezeau Michel (UMP) - Indre-et-Loire
personnes âgées - allocation personnalisée d'autonomie - sommes indûment versées. récupération. modalités
Publiée au JO le 12/02/2008
Réponse JO le 23/06/2009

Dernière modification : 29/06/2009 14:17

LES COLLECTIVITES TERRITORIALES Vie démocratique locale Décentralisation La commune Election Composition Règles de fonctionnement Règles de vote Publicité Le maire Le département Election Composition Règles de fonctionnement Règles de vote Publicité Le président du CG La Région Election Composition Règles de fonctionnement Règles de vote Publicité Le président du CR Démocratie de proximité Référendum local Consultation Conseils de quartier Elus locaux Statut de l'élu Attributions Statistiques Intercommunalité Guide pratique (décembre 2006) Histoire et Typologie Textes et rapports officiels Textes législatifs et réglementaires Circulaires Jurisprudences Rapports et guides Elus Création des EPCI Aspects institutionnels Aspects budgétaires Aspects fiscaux Dotations de l'Etat Fonctionnement des EPCI Services des EPCI Compétences des EPCI Principes généraux Modalités particulières Finances des EPCI Finances des EPCI à fiscalité propre Finances des autres EPCI et groupements de communes Evolution Fusion des EPCI Extensions de périmètre Transformations d' EPCI Dissolution Aspects institutionnels Aspects budgétaires Aspects fiscaux Dotations de l'Etat Les chiffres Bilan statistique Finances des groupements de communes BANATIC Liste et composition des EPCI à fiscalité propre Cartographie des EPCI à fiscalité propre Missions des Collectivités locales Tableau général des compétences Action sociale et santé Aide sociale Handicap et dépendance RMI / RSA Coopération internationale Coopération décentralisée Coopération transfrontalière Culture et sport Culture Patrimoine Sport Droit funéraire Conseil national des opérations funéraires (CNOF) Cimetières et concessions Equipements funéraires Modes de sépulture Police des opérations funéraires Service des pompes funèbres Emploi, formation professionnelle Formation professionnelle et apprentissage Insertion professionnelle Enseignement et enfance Accueil petite enfance Activités extra et périscolaires Ecoles, collèges et lycées Enfance en danger Environnement et développement durable Assainissement Associations syndicales de propriétaires Déchets Eau Energie Mer, littoral Habitat et logement Accueil des gens du voyage Habitat Infrastructures et transport Aéroports Organisation des transports publics Ports TIC Voirie Sécurité et prévention Prévention de la délinquance Protection des personnes et des biens Services de police municipale Urbanisme et aménagement Autorisations d' urbanisme Outils d' aménagement Règles générales et documents d' urbanisme Finances locales Droit budgétaire local Normes budgétaires et comptables des collectivités locales Normes budgétaires et comptables des groupements de collectivités Recouvrement des recettes Exécution des dépenses Obligation de dépôt des fonds libres au trésor et ses dérogations Exercice du contrôle budgétaire Autres contrôles exercés sur les collectivités locales Actes budgétaires Budgets locaux en chiffres Finances des communes Finances des groupements de communes Finances des départements Finances des régions Recettes des collectivités locales Autonomie financière des collectivités locales Fiscalité locale Dotations Emprunts Dépenses des collectivités locales Financement des transferts de compétences Principe de la compensation CCEC Compensation par secteur de compétences transférées Dotations de compensation des transferts Compensation des transferts de services Comité des finances locales (CFL) Comptes-rendus des réunions du CFL Rapports du CFL Observatoire des finances locales Commission consultative sur l'évaluation des charges (CCEC) Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) Administration des collectivités locales Commandes publique et modes de gestion Marchés publics Contrats de partenariat publics privé (PPP) DSP Domanialité Définition Acquisition Gestion Cession Territoires Fusion / défusion Limites territoriales Dénomination Sections de communes Expérimentations Regime des actes Entrée en vigueur et fin de l' acte Contrôle de légalité Voies et recours Dématérialisation : programme "ACTES" Fonction publique territoriale Accès à la FPT Recrutement Concours Personnes handicapées Colloque 25 ans FPT - Bordeaux Formation La formation dans la fonction publique territoriale Statut et règlementation Carrière (fonctionnaires) Agents non titulaires Mobilité Droits Obligations Transferts des personnels Règles applicables aux transferts Statistiques relatives au droit d' option Rémunérations Traitement indiciaire, indemnité de résidence, SFT Régime indemnitaire Avantages en nature Prise en charge des frais de déplacement Protection sociale Maladie Complémentaire Congés pour raisons familiales Action sociale Travailleurs handicapés Hygiène et sécurité du travail Perte d' emploi Retraite Institutions CNFPT CSFPT Organes de gestion Les chiffres Résultat des bilans sociaux Effectifs et rémunération Recueil des bilans sociaux Nomenclature des emplois territoriaux Interventions économiques Droit national et européen Droit national des interventions économiques des collectivités locales Schémas régionaux de développement économique Dispositions communautaires générales SIEG et obligations de services publics Interventions par secteur économique ou forme d' aide Agriculture, agroalimentaire et pêche Aides à finalité régionale Aides aux entreprises liées à la crise économique et financière Capital-investissement et ingénierie financière "de minimis" Emploi, formation, création d'entreprise Environnement PME Recherche, développement et innovation Sauvetage et aides à la restructuration d'entreprises en difficulté Transport aérien Développement des territoires Contrats de projet Etat région Fonds structurels européens Pôles de compétitivité Pôles d'excellence rurale Services publics en milieu rural Politique de la ville Pour en savoir plus : site de la DATAR et interventions économiques Tourisme Sociétés d'économie mixte locales Guide pratique ( février 2007) Lois, décrets, circulaires Jurisprudence Sociétés publiques locales d'aménagement Lois, décrets, circulaires Jurisprudence A VOTRE SERVICE Statistiques Les collectivités locales en chiffres Budgets locaux en chiffres Rapport de l'OFL Finances des communes Finances des groupements de communes Finances des départements Finances des régions Ratios obligatoires Fiscalité locale Communes Départements Groupements de communes Régions Fonction publique territoriale Résultat des bilans sociaux Effectifs et rémunération Recueil des bilans sociaux Nomenclature des emplois territoriaux Intercommunalité Bilan statistique Finances des groupements de communes BANATIC Liste et composition des EPCI à fiscalité propre Cartographie des EPCI à fiscalité propre Données de cadrage Données démographiques / Recensement de la population Code officiel géographique (COG) Pour lister et cartographier les périmètres auxquels appartient une commune Bulletin d'Information Statistique (BIS) Cadre Juridique CGCT Circulaires Veille JO Textes législatifs et réglementaires Questions parlementaires Conseils et Organismes Comité des finances locales (CFL) Compte rendus des réunions du CFL Rapports du CFL Observatoire des finances locales Commission consultative sur l'évaluation des charges (CCEC) Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL) Rapports du CNFEL Procédures d'agréments Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Commission de déontologie de la fonction publique Conseil national des opérations funéraires (CNOF) Comptes rendus du CNOF Rapports Zoom sur ...	A VOTRE SERVICE > Cadre Juridique > Veille JO > Questions parlementaires > Sélection de réponses aux QE de l'Assemblée nationale parues au JO du 23 juin 2009 Sélection de réponses aux QE de l'Assemblée nationale parues au JO du 23 juin 2009 Affaires européennes QE 47751 Raoult Éric (UMP) - Seine-Saint-Denis archives et bibliothèques - bibliothèques publiques et médiathèques - sections européennes. création. perspectives Publiée au JO le 05/05/2009 Réponse JO le 23/06/2009 Agriculture et pêche QE 50010 Sirugue Christophe (S.R.C.) - Saône-et-Loire bois et forêts - politique forestière - ONF. missions Publiée au JO le 26/05/2009 Réponse JO le 23/06/2009 QE 47807 Deguilhem Pascal (S.R.C.) - Dordogne bois et forêts - politique forestière - CRPF. perspectives Publiée au JO le 05/05/2009 Réponse JO le 23/06/2009 Culture et communication QE 48351 Remiller Jacques (UMP) - Isère transports aériens - aéroports - langue française. défense et usage Publiée au JO le 05/05/2009 Réponse JO le 23/06/2009 Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire QE 12427 Zimmermann Marie-Jo (UMP) - Moselle urbanisme - communes - lotissement. réglementation Publiée au JO le 04/12/2007 Réponse JO le 23/06/2009 QE 24501 Zimmermann Marie-Jo (UMP) - Moselle urbanisme - permis de construire - constructions illégales. extension. réglementation Publiée au JO le 03/06/2008 Réponse JO le 23/06/2009 QE 41480 Roy Patrick (S.R.C.) - Nord environnement - conservatoires régionaux d'espaces naturels - reconnaissance Publiée au JO le 10/02/2009 Réponse JO le 23/06/2009 QE 30976 Habib David (S.R.C.) - Pyrénées-Atlantiques eau - politique de l'eau - ouvrages hydrauliques. prescriptions. biens sans maître. réglementation Publiée au JO le 23/09/2008 Réponse JO le 23/06/2009 Économie, industrie et emploi QE 37215 Batho Delphine (S.R.C.) - Deux-Sèvres impôts locaux - taxe professionnelle - assiette. lignes à grande vitesse concédées. perspectives Publiée au JO le 09/12/2008 Réponse JO le 23/06/2009 QE 46085 Le Fur Marc (UMP) - Côtes-d'Armor formation professionnelle - contrats de professionnalisation - champ d'application Ministère : Emploi Publiée au JO le 07/04/2009 Réponse JO le 23/06/2009 Emploi QE 44846 Pérat Jean-Luc (S.R.C.) - Nord emploi - insertion professionnelle - missions locales. perspectives Publiée au JO le 24/03/2009 Réponse JO le 23/06/2009 QE 44847 Gaillard Geneviève (S.R.C.) - Deux-Sèvres emploi - insertion professionnelle - missions locales. perspectives Publiée au JO le 24/03/2009 Réponse JO le 23/06/2009 Famille QE 46701 Delatte Rémi (UMP) - Côte-d'Or politique sociale - RSA - mise en oeuvre Publiée au JO le 14/04/2009 Réponse JO le 23/06/2009 Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales QE 9791 Zimmermann Marie-Jo (UMP) - Moselle collectivités territoriales - élus locaux - statut Publiée au JO le 13/11/2007 Réponse JO le 23/06/2009 QE 16160 Lefebvre Frédéric (UMP) - Hauts-de-Seine régions - conseils économiques et sociaux régionaux - Ile-de-France. propositions Publiée au JO le 05/02/2008 Réponse JO le 23/06/2009 QE 39449 Bocquet Alain (GDR) - Nord communes - DGF - calcul Publiée au JO le 13/01/2009 Réponse JO le 23/06/2009 QE 39866 Meslot Damien (UMP) - Territoire-de-Belfort décorations, insignes et emblèmes - médaille d'honneur régionale, départementale et communale - conditions d'attribution Publiée au JO le 20/01/2009 Réponse JO le 23/06/2009 QE 43234 Lachaud Yvan (NC) - Gard coopération intercommunale - communautés d'agglomération et communautés de communes - droits de l'opposition Publiée au JO le 03/03/2009 Réponse JO le 23/06/2009 QE 44961 Vercamer Francis (NC) - Nord handicapés - politique à l'égard des handicapés - bâtiments publics. accessibilité Publiée au JO le 24/03/2009 Réponse JO le 23/06/2009 QE 45920 Zumkeller Michel (UMP) - Territoire-de-Belfort communes - conseillers municipaux - réunions. convocation. modalités Publiée au JO le 07/04/2009 Réponse JO le 23/06/2009 QE 46425 Zimmermann Marie-Jo (UMP) - Moselle communes - conseils municipaux - délibérations. scrutins publics. réglementation Publiée au JO le 14/04/2009 Réponse JO le 23/06/2009 QE 46426 Morenvillier Philippe (UMP) - Meurthe-et-Moselle communes - dépenses - archives. conservation. réglementation Publiée au JO le 14/04/2009 Réponse JO le 23/06/2009 Solidarités actives contre la pauvreté et jeunesse QE 34507 Roy Patrick (S.R.C.) - Nord politique sociale - RSA - bénéficiaires Publiée au JO le 04/11/2008 Réponse JO le 23/06/2009 QE 48044 Dumas William (S.R.C.) - Gard formation professionnelle - formation en alternance - jeunes. développement Publiée au JO le 05/05/2009 Réponse JO le 23/06/2009 Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville QE 16599 Lezeau Michel (UMP) - Indre-et-Loire personnes âgées - allocation personnalisée d'autonomie - sommes indûment versées. récupération. modalités Publiée au JO le 12/02/2008 Réponse JO le 23/06/2009 Dernière modification : 29/06/2009 14:17

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