Sélection de textes législatifs et réglementaires effectuée du 19 au 26 juin 2009

RAPPORTS

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-799 du 24 juin 2009 portant actualisation et adaptation de la législation financière et de la législation douanière applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte
JORF du 26 juin 2009 p. 10593 - NOR: ECET0908470P

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-798 du 24 juin 2009 portant extension de l'ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 relative à l'appel public à l'épargne et portant diverses dispositions en matière financière en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
JORF du 26 juin 2009 p. 10590 - NOR: ECET0908441P

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-797 du 24 juin 2009 relative à l'application à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de l'ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers
JORF du 26 juin 2009 p. 10588 - NOR: ECET0908443P

ORDONNANCES

Ordonnance n° 2009-799 du 24 juin 2009 portant actualisation et adaptation de la législation financière et de la législation douanière applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte
JORF du 26 juin 2009 p. 10594 - NOR: ECET0908470R

Ordonnance n° 2009-798 du 24 juin 2009 portant extension de l'ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 relative à l'appel public à l'épargne et portant diverses dispositions en matière financière en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
JORF du 26 juin 2009 p. 10591 - NOR: ECET0908441R

Ordonnance n° 2009-797 du 24 juin 2009 relative à l'application à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de l'ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers
JORF du 26 juin 2009 p. 10589 - NOR: ECET0908443R

DÉCRETS

Décret n° 2009-787 du 23 juin 2009 relatif aux fonds régionaux d'aménagement foncier et urbain
JORF du 25 juin 2009 p. 10503 - NOR: IOCO0903467D

Décret n° 2009-784 du 23 juin 2009 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population de Nouvelle-Calédonie en 2009
JORF du 25 juin 2009 p. 10496 - NOR: ECES0909080D

Décret n° 2009-783 du 23 juin 2009 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population
JORF du 25 juin 2009 p. 10495 - NOR: ECES0911891D

Décret du 23 juin 2009 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
JORF du 25 juin 2009 p. 10490 - NOR: HRUX0914158D

Décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement (rectificatif)
JORF du 25 juin 2009 p. 10490 - NOR: HRUX0901923Z

Décret n° 2009-779 du 23 juin 2009 portant transfert de crédits
JORF du 24 juin 2009 - NOR: BCFB0913084D

Décret n° 2009-776 du 23 juin 2009 relatif aux modalités de décompte des effectifs pour l'application de l'article L. 2333-64 du code général des collectivités territoriales et modifiant l'article D. 241-26 du code de la sécurité sociale
JORF du 24 juin 2009 p. 10424 - NOR: BCFS0830783D

Décret n° 2009-775 du 23 juin 2009 relatif aux modalités de décompte des effectifs pour l'application des articles L. 2531-2 du code général des collectivités territoriales, L. 834-1 du code de la sécurité sociale, L. 6243-2 et L. 6331-1 du code du travail
JORF du 24 juin 2009 p. 10423 - NOR: BCFS0830773D

Décret n° 2009-755 du 22 juin 2009 portant changement de nom de communes
JORF du 24 juin 2009 p. 10289 - NOR: IOCA0912413D

Décret n° 2009-754 du 23 juin 2009 portant création de la réserve naturelle nationale de la plaine des Maures (Var)
JORF du 24 juin 2009 p. 10280 - NOR: DEVN0808957D

Décret n° 2009-753 du 22 juin 2009 relatif au droit de préemption sur les terrains portant ou destinés à porter des commerces d'une surface de vente comprise entre 300 et 1 000 mètres carrés
JORF du 24 juin 2009 p. 10279 - NOR: DEVU0902239D

Décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement
JORF du 24 juin 2009 p. 10274 - NOR: HRUX0901923D

Décret n° 2009-745 du 22 juin 2009 portant approbation du plan d'aménagement et de développement durable de Mayotte
JORF du 23 juin 2009 p. 10195 - NOR: DEVU0761787D

Décret n° 2009-722 du 18 juin 2009 pris pour l'application des articles 1er et 2 de la loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés
JORF du 20 juin 2009 p. 10057 - NOR: DEVU0908393D

ARRÊTÉS

Arrêté du 12 juin 2009 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie
JORF du 26 juin 2009 p. 10666 - NOR: DEVO0911473A

Arrêté du 24 juin 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion et dans les collectivités de Mayotte, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon
JORF du 26 juin 2009 p. 10600 - NOR: IOCD0914543A

Arrêté du 24 juin 2009 relatif à la mise en application de dispositions relatives aux passeports de service
JORF du 26 juin 2009 p. 10600 - NOR: IOCD0914511A

Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 pelouses et vallons forestiers du Rupt de Mad (zone spéciale de conservation)
JORF du 26 juin 2009 p. 10585 - NOR: DEVN0907838A

Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 vallons de Gorze et grotte de Robert Fey (zone spéciale de conservation)
JORF du 26 juin 2009 p. 10585 - NOR: DEVN0907845A

Arrêté du 27 mai 2009 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements du transfert des agents non titulaires de droit public du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des routes départementales
JORF du 23 juin 2009 p. 10217 - NOR: IOCB0830545A

Arrêté du 18 juin 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans les départements de l'Allier, de la Charente-Maritime, de la Creuse, de l'Eure, de l'Indre et du Tarn
JORF du 21 juin 2009 p. 10142 - NOR: IOCD0913970A

Dernière modification : 29/06/2009 14:11

LES COLLECTIVITES TERRITORIALES Vie démocratique locale Décentralisation La commune Election Composition Règles de fonctionnement Règles de vote Publicité Le maire Le département Election Composition Règles de fonctionnement Règles de vote Publicité Le président du CG La Région Election Composition Règles de fonctionnement Règles de vote Publicité Le président du CR Démocratie de proximité Référendum local Consultation Conseils de quartier Elus locaux Statut de l'élu Attributions Statistiques Intercommunalité Guide pratique (décembre 2006) Histoire et Typologie Textes et rapports officiels Textes législatifs et réglementaires Circulaires Jurisprudences Rapports et guides Elus Création des EPCI Aspects institutionnels Aspects budgétaires Aspects fiscaux Dotations de l'Etat Fonctionnement des EPCI Services des EPCI Compétences des EPCI Principes généraux Modalités particulières Finances des EPCI Finances des EPCI à fiscalité propre Finances des autres EPCI et groupements de communes Evolution Fusion des EPCI Extensions de périmètre Transformations d' EPCI Dissolution Aspects institutionnels Aspects budgétaires Aspects fiscaux Dotations de l'Etat Les chiffres Bilan statistique Finances des groupements de communes BANATIC Liste et composition des EPCI à fiscalité propre Cartographie des EPCI à fiscalité propre Missions des Collectivités locales Tableau général des compétences Action sociale et santé Aide sociale Handicap et dépendance RMI / RSA Coopération internationale Coopération décentralisée Coopération transfrontalière Culture et sport Culture Patrimoine Sport Droit funéraire Conseil national des opérations funéraires (CNOF) Cimetières et concessions Equipements funéraires Modes de sépulture Police des opérations funéraires Service des pompes funèbres Emploi, formation professionnelle Formation professionnelle et apprentissage Insertion professionnelle Enseignement et enfance Accueil petite enfance Activités extra et périscolaires Ecoles, collèges et lycées Enfance en danger Environnement et développement durable Assainissement Associations syndicales de propriétaires Déchets Eau Energie Mer, littoral Habitat et logement Accueil des gens du voyage Habitat Infrastructures et transport Aéroports Organisation des transports publics Ports TIC Voirie Sécurité et prévention Prévention de la délinquance Protection des personnes et des biens Services de police municipale Urbanisme et aménagement Autorisations d' urbanisme Outils d' aménagement Règles générales et documents d' urbanisme Finances locales Droit budgétaire local Normes budgétaires et comptables des collectivités locales Normes budgétaires et comptables des groupements de collectivités Recouvrement des recettes Exécution des dépenses Obligation de dépôt des fonds libres au trésor et ses dérogations Exercice du contrôle budgétaire Autres contrôles exercés sur les collectivités locales Actes budgétaires Budgets locaux en chiffres Finances des communes Finances des groupements de communes Finances des départements Finances des régions Recettes des collectivités locales Autonomie financière des collectivités locales Fiscalité locale Dotations Emprunts Dépenses des collectivités locales Financement des transferts de compétences Principe de la compensation CCEC Compensation par secteur de compétences transférées Dotations de compensation des transferts Compensation des transferts de services Comité des finances locales (CFL) Comptes-rendus des réunions du CFL Rapports du CFL Observatoire des finances locales Commission consultative sur l'évaluation des charges (CCEC) Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) Administration des collectivités locales Commandes publique et modes de gestion Marchés publics Contrats de partenariat publics privé (PPP) DSP Domanialité Définition Acquisition Gestion Cession Territoires Fusion / défusion Limites territoriales Dénomination Sections de communes Expérimentations Regime des actes Entrée en vigueur et fin de l' acte Contrôle de légalité Voies et recours Dématérialisation : programme "ACTES" Fonction publique territoriale Accès à la FPT Recrutement Concours Personnes handicapées Colloque 25 ans FPT - Bordeaux Formation La formation dans la fonction publique territoriale Statut et règlementation Carrière (fonctionnaires) Agents non titulaires Mobilité Droits Obligations Transferts des personnels Règles applicables aux transferts Statistiques relatives au droit d' option Rémunérations Traitement indiciaire, indemnité de résidence, SFT Régime indemnitaire Avantages en nature Prise en charge des frais de déplacement Protection sociale Maladie Complémentaire Congés pour raisons familiales Action sociale Travailleurs handicapés Hygiène et sécurité du travail Perte d' emploi Retraite Institutions CNFPT CSFPT Organes de gestion Les chiffres Résultat des bilans sociaux Effectifs et rémunération Recueil des bilans sociaux Nomenclature des emplois territoriaux Interventions économiques Droit national et européen Droit national des interventions économiques des collectivités locales Schémas régionaux de développement économique Dispositions communautaires générales SIEG et obligations de services publics Interventions par secteur économique ou forme d' aide Agriculture, agroalimentaire et pêche Aides à finalité régionale Aides aux entreprises liées à la crise économique et financière Capital-investissement et ingénierie financière "de minimis" Emploi, formation, création d'entreprise Environnement PME Recherche, développement et innovation Sauvetage et aides à la restructuration d'entreprises en difficulté Transport aérien Développement des territoires Contrats de projet Etat région Fonds structurels européens Pôles de compétitivité Pôles d'excellence rurale Services publics en milieu rural Politique de la ville Pour en savoir plus : site de la DATAR et interventions économiques Tourisme Sociétés d'économie mixte locales Guide pratique ( février 2007) Lois, décrets, circulaires Jurisprudence Sociétés publiques locales d'aménagement Lois, décrets, circulaires Jurisprudence A VOTRE SERVICE Statistiques Les collectivités locales en chiffres Budgets locaux en chiffres Rapport de l'OFL Finances des communes Finances des groupements de communes Finances des départements Finances des régions Ratios obligatoires Fiscalité locale Communes Départements Groupements de communes Régions Fonction publique territoriale Résultat des bilans sociaux Effectifs et rémunération Recueil des bilans sociaux Nomenclature des emplois territoriaux Intercommunalité Bilan statistique Finances des groupements de communes BANATIC Liste et composition des EPCI à fiscalité propre Cartographie des EPCI à fiscalité propre Données de cadrage Données démographiques / Recensement de la population Code officiel géographique (COG) Pour lister et cartographier les périmètres auxquels appartient une commune Bulletin d'Information Statistique (BIS) Cadre Juridique CGCT Circulaires Veille JO Textes législatifs et réglementaires Questions parlementaires Conseils et Organismes Comité des finances locales (CFL) Compte rendus des réunions du CFL Rapports du CFL Observatoire des finances locales Commission consultative sur l'évaluation des charges (CCEC) Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL) Rapports du CNFEL Procédures d'agréments Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Commission de déontologie de la fonction publique Conseil national des opérations funéraires (CNOF) Comptes rendus du CNOF Rapports Zoom sur ...	A VOTRE SERVICE > Cadre Juridique > Veille JO > Textes législatifs et réglementaires > Sélection de textes législatifs et réglementaires effectuée du 19 au 26 juin 2009 Sélection de textes législatifs et réglementaires effectuée du 19 au 26 juin 2009 RAPPORTS Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-799 du 24 juin 2009 portant actualisation et adaptation de la législation financière et de la législation douanière applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte JORF du 26 juin 2009 p. 10593 - NOR: ECET0908470P Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-798 du 24 juin 2009 portant extension de l'ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 relative à l'appel public à l'épargne et portant diverses dispositions en matière financière en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna JORF du 26 juin 2009 p. 10590 - NOR: ECET0908441P Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-797 du 24 juin 2009 relative à l'application à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de l'ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers JORF du 26 juin 2009 p. 10588 - NOR: ECET0908443P ORDONNANCES Ordonnance n° 2009-799 du 24 juin 2009 portant actualisation et adaptation de la législation financière et de la législation douanière applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte JORF du 26 juin 2009 p. 10594 - NOR: ECET0908470R Ordonnance n° 2009-798 du 24 juin 2009 portant extension de l'ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 relative à l'appel public à l'épargne et portant diverses dispositions en matière financière en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna JORF du 26 juin 2009 p. 10591 - NOR: ECET0908441R Ordonnance n° 2009-797 du 24 juin 2009 relative à l'application à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de l'ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers JORF du 26 juin 2009 p. 10589 - NOR: ECET0908443R DÉCRETS Décret n° 2009-787 du 23 juin 2009 relatif aux fonds régionaux d'aménagement foncier et urbain JORF du 25 juin 2009 p. 10503 - NOR: IOCO0903467D Décret n° 2009-784 du 23 juin 2009 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population de Nouvelle-Calédonie en 2009 JORF du 25 juin 2009 p. 10496 - NOR: ECES0909080D Décret n° 2009-783 du 23 juin 2009 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population JORF du 25 juin 2009 p. 10495 - NOR: ECES0911891D Décret du 23 juin 2009 portant convocation du Parlement en session extraordinaire JORF du 25 juin 2009 p. 10490 - NOR: HRUX0914158D Décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement (rectificatif) JORF du 25 juin 2009 p. 10490 - NOR: HRUX0901923Z Décret n° 2009-779 du 23 juin 2009 portant transfert de crédits JORF du 24 juin 2009 - NOR: BCFB0913084D Décret n° 2009-776 du 23 juin 2009 relatif aux modalités de décompte des effectifs pour l'application de l'article L. 2333-64 du code général des collectivités territoriales et modifiant l'article D. 241-26 du code de la sécurité sociale JORF du 24 juin 2009 p. 10424 - NOR: BCFS0830783D Décret n° 2009-775 du 23 juin 2009 relatif aux modalités de décompte des effectifs pour l'application des articles L. 2531-2 du code général des collectivités territoriales, L. 834-1 du code de la sécurité sociale, L. 6243-2 et L. 6331-1 du code du travail JORF du 24 juin 2009 p. 10423 - NOR: BCFS0830773D Décret n° 2009-755 du 22 juin 2009 portant changement de nom de communes JORF du 24 juin 2009 p. 10289 - NOR: IOCA0912413D Décret n° 2009-754 du 23 juin 2009 portant création de la réserve naturelle nationale de la plaine des Maures (Var) JORF du 24 juin 2009 p. 10280 - NOR: DEVN0808957D Décret n° 2009-753 du 22 juin 2009 relatif au droit de préemption sur les terrains portant ou destinés à porter des commerces d'une surface de vente comprise entre 300 et 1 000 mètres carrés JORF du 24 juin 2009 p. 10279 - NOR: DEVU0902239D Décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement JORF du 24 juin 2009 p. 10274 - NOR: HRUX0901923D Décret n° 2009-745 du 22 juin 2009 portant approbation du plan d'aménagement et de développement durable de Mayotte JORF du 23 juin 2009 p. 10195 - NOR: DEVU0761787D Décret n° 2009-722 du 18 juin 2009 pris pour l'application des articles 1er et 2 de la loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés JORF du 20 juin 2009 p. 10057 - NOR: DEVU0908393D ARRÊTÉS Arrêté du 12 juin 2009 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie JORF du 26 juin 2009 p. 10666 - NOR: DEVO0911473A Arrêté du 24 juin 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion et dans les collectivités de Mayotte, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon JORF du 26 juin 2009 p. 10600 - NOR: IOCD0914543A Arrêté du 24 juin 2009 relatif à la mise en application de dispositions relatives aux passeports de service JORF du 26 juin 2009 p. 10600 - NOR: IOCD0914511A Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 pelouses et vallons forestiers du Rupt de Mad (zone spéciale de conservation) JORF du 26 juin 2009 p. 10585 - NOR: DEVN0907838A Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 vallons de Gorze et grotte de Robert Fey (zone spéciale de conservation) JORF du 26 juin 2009 p. 10585 - NOR: DEVN0907845A Arrêté du 27 mai 2009 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements du transfert des agents non titulaires de droit public du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des routes départementales JORF du 23 juin 2009 p. 10217 - NOR: IOCB0830545A Arrêté du 18 juin 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans les départements de l'Allier, de la Charente-Maritime, de la Creuse, de l'Eure, de l'Indre et du Tarn JORF du 21 juin 2009 p. 10142 - NOR: IOCD0913970A Dernière modification : 29/06/2009 14:11

La DGCL \| Lettre d'information \| Liens \| Catalogue des publications \| Plan du site \| Contacts \| Mentions Légales © Ministère de l'Intérieur