LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
A VOTRE SERVICE
 
Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL)
 
 
 

Le Conseil national de la formation des élus locaux ( CNFEL ) a été par l’article L. 1221-1 du CGCT qui a créé a prévu que celui-ci est obligatoirement consulté, pour avis préalable, sur toutes les demandes d'agrément (procédures de demande ou de renouvellement d’agrément) présentées par les organismes publics ou privés, de quelque nature que ce soit, qui désirent dispenser une formation destinée à des élus locaux.

Il a également pour mission de définir les orientations générales de la formation des élus locaux.

Le CNFEL se compose de vingt quatre membres, nommés par arrêté du ministre de l'intérieur : douze élus locaux représentant les différentes catégories de collectivités locales et douze personnalités qualifiées.

Le président du CNFEL remet au ministre de l'intérieur un rapport, annuel ou bisannuel, d'activité qui retrace les principaux axes de la politique de formation des élus locaux au cours de l'année écoulée et formule, le cas échéant, des propositions et des recommandations dans les domaines de ses compétences.