Le Conseil national de la formation des élus locaux ( CNFEL ) a été
par l’article L.
1221-1 du CGCT qui a créé a prévu que celui-ci
est obligatoirement consulté, pour avis préalable,
sur toutes les demandes d'agrément (procédures de demande ou de
renouvellement d’agrément) présentées par les organismes
publics ou privés, de quelque nature que ce soit, qui désirent
dispenser une formation destinée à des élus locaux.
Il a également pour mission de définir les orientations générales
de la formation des élus locaux.
Le CNFEL se compose de vingt quatre membres, nommés par arrêté du ministre de l'intérieur : douze élus locaux représentant les différentes catégories de collectivités locales et douze personnalités qualifiées.
Le président du CNFEL remet au ministre de l'intérieur un rapport,
annuel ou bisannuel, d'activité qui retrace les principaux axes de la
politique de formation des élus locaux au cours de l'année écoulée
et formule, le cas échéant, des propositions et des recommandations
dans les domaines de ses compétences.
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