Bibliographie sur la décentralisation

Rapports et documents officiels

Mise en oeuvre de la réforme des collectivités territoriales - Audition de M. Jean-Jacques de Peretti, conseiller d'Etat, 1er mars 2011

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le bilan des transferts de personnels vers les collectivités territoriales / DOLIGE Eric, JEANNEROT Claude, Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Les Rapports du Sénat , n° 117, novembre 2010

Rapport d'information au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les compensations des transferts de compétences / KRATTINGER Yves, LUART Roland (du), Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Les Rapports du Sénat , n° 572, juin 2010

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur l'ingénierie publique / DAUDIGNY Yves, Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Les Rapports du Sénat , n° 557, juin 2010

Rapport d'information n° 509 (2009-2010) de MM. Hervé MAUREY et Pierre-Yves COLLOMBAT, fait au nom de la Délégation aux collectivités territoriales : Le choix du mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux : une équation à multiples inconnues, déposé le 27 mai 2010

Rapport fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation générale de la République sur le projet de loi (N° 2280), adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales, TOME I - par M. Dominique PERBEN, Député, 14 mai 2010

Des lois Defferre à la réforme constitutionnelle - Vie publique, 15 avril 2010

La décentralisation (1789 - 2010), Sénat, janvier 2010

Rapport n° 169 fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, annexe 3 débat d'orientation générale, de M. Jean-Patrick COURTOIS, 2 décembre 2009

La conduite par l'Etat de la décentralisation/Cour des comptes, 27 octobre 2009

Faire confiance à l'intelligence territoriale / Rapport d'information n°471 fait au nom de la mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales (1) Par M. Yves KRATTINGER et Mme Jacqueline GOURAULT, Sénateurs - 17 juin 2009

"Il est temps de décider" / Comité pour la réforme des collectivités territoriales - Rapport au Président de la République - 5 mars 2009

Les 20 propositions du Comité, Comité pour la réforme des collectivités territoriales, 25 février 2009

Décret n° 2008-1078 du 22 octobre 2008 portant création du comité pour la réforme des collectivités locales, Légifrance, 25 octobre 2008

Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la clarification des compétences des collectivités territoriales, et présenté par MM. Didier QUENTIN et Jean-Jacques URVOAS Députés, en conclusion des travaux d’une mission d’information présidée par M. Jean-Luc WARSMANN, 10/2008

Bilan annuel 2007-2008 de la décentralisation : analyse de dispositions législatives et réglementaires intéressant les collectivités territoriales, adoptées d'avril 2007 à janvier 2008 - Étude du service des collectivités territoriales (2007-2008), 8/2/2008

Les relations entre l'Etat et les collectivités locales / Rapport du groupe de travail présidé par Alain LAMBERT, 11/2007

Pour une réforme du système fiscal local : rapport pour une mise en œuvre opérationnelle de l’avis du Conseil économique et social / AMF, ADF, ARF, 14/11/2007

Quelle réforme pour la gouvernance locale ? / Compte rendu de la conférence-débat de l'Observatoire sénatorial de la Décentralisation avec les Membres de son Comité d'experts, 7/11/2007

Une démocratie locale émancipée. Des élus disponibles, légitimes et respectés : rapport d’information n° 74 fait au nom de l’observatoire de la décentralisation / PUECH Jean, Sénateur, 7/11/2007

Les impacts des transferts de compétences sur l'organisation des départements et des régions / Etude réalisée par BONDOUX Sarah, DELAYE Jean-Michel, DELPORTE Francis, HADDAD Isabelle, HEINRICH Stéphane, MARZELIER Christiane, NANI Sébastien, SACHER Fabrice, coordonnée par la mission de décentralisation - CNFPT, 10/2007

La simplification de l'activité des collectivités territoriales / Rapport de LAFON Michel, Préfet de la Meuse - 3/2007

Solidarité et performance – Les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques / Rapport de RICHARD Pierre, président du conseil d’administration de DEXIA – 12/2006.

Fiscalité et finances publiques locales : à la recherche d’une nouvelle donne / Avis du Conseil Économique et social sur le rapport de VALLETOUX Philippe au nom de la section des finances, 11/12/2006

Rapport d’information de l’Assemblée nationale n° 3199 sur la mise en application de la loi n° 2004-809 du 13 août relative aux libertés et responsabilités locales / GEST Alain, député, 28/06/2006

Rapport d’information de l’ Assemblée nationale n° 2881 sur l’équilibre territorial des pouvoirs / PIRON Michel, député, 22/02/2006

Rapport d’information du Sénat n° 62 sur le transfert des personnels techniciens et de service (TOS) et celui des personnels des directions départementales dé l’Equipement (DDE) / DOLIGE Eric, sénateur du Loiret, 8/11/2006

Décentralisation de la formation professionnelle et de l'apprentissage : rapport n° 455 fait au nom de l’Observatoire de la décentralisation / KAROUTCHI Roger, sénateur, 05/07/2005

Revues

Le régime juridique des financements croisés / DAUCE Solenne, avocat - La Gazette des communes, n° 24/2082, 13 juin 2011, p. 58-61

Métropole et pôle métropolitain dans la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales / DESCHAMPS Emmanuelle, maître de conférences en droit public - AJDA, n° 20/2011, 13 juin 2011, p. 1128-1135

L'élection au suffrage universel direct des représentants des EPCI / WOLFF Nathalie, docteur en droit public - AJDA, n° 20/2011, 13 juin 2011, p.1120-1127

La réforme territoriale - Les Cahiers de la fonction publique, n° 311, mai 2011, p. 5-21

Sommaire :
Un grand conseiller territorial à l'étroit dans son statut / LANDOT Eric, avocat au barreau de Paris
L’intercommunalité dans la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales / DEGOFFE Michel, professeur de droit public à l’université Paris Descartes
Etat de l’intercommunalité après la loi du 16 décembre 2011 / MATHEY Bruno , directeur général des service de la communauté d’agglomération de Blois
« L’évolution de l’intercommunalité ne pourra pas se faire contre l’avis des élus » / FOURAULT Jacqueline , sénatrice du Loir-et-Cher
Quelles perspectives pour les collectivités locales après la réforme fiscale de 2010 ? / LEROY Olivier, administrateur territorial
Collectivités locales et décentralisation : « les impensés de la réforme » / DORVEDIC Sacha, rédacteur connexite.fr et MARTIN Émilie, éditrice collectivités territoriales (Berger Levrault)

Mutualisation : organisation et missions des services communs / PETIT Philippe ; DUMAS Guillaume, Avocats - La Gazette des communes, n° 22/2080, 30 mai 2011, p. 60-63

Rationalisation des périmètres intercommunaux et pouvoirs du préfet / AUBELLE Vincent, professeur associé Université Paris-Est - Marne-la-Vallée - Revue Lamy des collectivités territoriales, n° 68 - mai 2011, p. 58-61

Réforme territoriale - Les nouveaux outils de mutualisation communes - EPCI / GARDERE Anne, avocat au barreau de Lyon, docteur en droit public - Le Courrier des maires, n° 246, mai 2005, p. XIV-XVIII

Commission départementale de la coopération intercommunale - À propos du décret n° 2011-122 du 28 janvier 2011 relatif à sa composition et à son fonctionnement / PLANCKE Myriam, conseiller juridique, comité d'expansion économique de Maine-et-Loire ; CHRISTIANY Damien, consultant, cabinet Damien Christiany - La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales, n° 16, 18 avril 2011

Les commissions départementales de coopération intercommunales - Journal des communes, n° 2153, 4 avril 2011 - Légilocal fiches pratiques n°96

L'intercommunalité après la réforme : dispositions relatives aux personnels - La Vie intercommunale, n° 127, avril 2011, p. 4-7

Collectivités territoriales de l'État : les enseignements de l'histoire / BIGOT Grégoire, professeur à l'université de Nantes, membre de l'Institut universitaire de France
Ni redoutable, ni souhaitable : propos général sur la loi du 16 décembre 2010 / FAURE Bertrand, professeur à l'université de Nantes
La relance du processus de fusion entre collectivités territoriales / LE ROUX Mylène , maître de conférences HDR à l'université de Nantes, membre du laboratoire Droit et changement social (UMR CNRS 3128)
Le niveau intercommunal rationalisé / MULLER-QUOY Isabelle, maître de conférences HDR à l'université de Picardie Jules Verne CURAPP, Grale
Des points de vue différenciés sur la question de la démocratie intercommunale / LE SAOUT Rémy, maître de conférences, université de Nantes
chercheur au Centre nantais de sociologie – CENS (EA 3260).
Le long cheminement de la réforme territoriale française ou la réforme impossible ? / FRANCOIS Maurice, directeur général délégué à la cohérence territoriale, directeur général territoires et proximité de Nantes Métropole
Périmétrage des intercommunalités et rationalisation du discours étatique / BAILLY Guillaume, maîtres de conférences de géographie, université Versailles – Saint-Quentin
La nouvelle répartition des compétences, gage de clarification ? / DOUENCE Jean-Claude Douence, professeur émérite de l'université de Pau et des pays de l'Adour
L'encadrement des financements croisés : quel gage de responsabilisation ? / HASTINGS-MARCHADIER Antoinette, maître de conférences à l'université de Nantes, membre du laboratoire Droit et changement social (UMR CNRS 3128)
Reforme territoriale : et si on faisait confiance aux élus locaux ? / ARDOUIN Eric, directeur général des services du département d'Ille-et-Vilaine
Retours sur deux attendus de la réforme / FRITSH Bernard, professeur d'aménagement de l'espace, urbanisme, Institut de géographie et d'aménagement régional de l'université de Nantes – ESO Nantes
L'outre-mer et la nouvelle répartition des compétences issue de la loi du 16 décembre 2010 / JOYAU Marc, maître de conférences de droit public-HDR, vice-président de l'université de Nantes - La Semaine juridique Administrations et Collectivités territoriales, n° 14, 4 avril 2011

La réforme des collectivités territoriales - RFDA, n° 2, avril 2011, p. 225-272

Sommaire :
- "une" réforme ou "la" réforme des collectivités territoriales ? / VERPEAUX Michel
- Les collectivités territoriales, une définition doctrinale menacée ? / JANICOT Laetitia
- La nouvelle compétence générale des départements et des régions / FAURE Bertrand
- La réforme territoriale et les nouveaux élus / VERPEAUX Michel
- Les métropoles / DOUENCE Jean-Claude
- La réforme de la taxe professionnelle et les transformations de l’autonomie financière locale / BOUVIER Michel

Réforme territoriales (5) L'intercommunalité au coeur de la réforme / AVELINE Aurélie, avocat au barreau de Pairs, BRIAND Véronique, directeur des affaires juridiques, ville et communauté urbaine de Toulouse - La Gazette des communes, n° 14/2072, 4 avril 2011, p. 54-58

Rationalisation de l'intercommunalité : un calendrier d'actualité ! / LAILLE Mathieu, Responsable des affaires juridiques - Les Cahiers juridiques des collectivités territoriales et des associations, avril 2011, p. 31-32

La loi du 16 décembre 2010 portant réforme territoriale ou le droit des collectivités territoriales en miettes / BRISSON Jean-François, professeur à l'université de Bordeaux (CERDARE), doyen de la faculté de droit et de science politique - Droit Administratif, n° 3, mars 2011

Le recours à la mutualisation par les intercommunalités à fiscalité propre : remède à la crise ou complexification de l'action publique locale ? / François BENCHENDIKH, maître de conférences à l'IFU, université de Paris-Est Marne-la-Vallée - Droit Administratif, n° 3, mars 2011

La gestion des déchets dans la loi de réforme des collectivités locales / Philippe BILLET - Environnement, n° 3, mars 2011

La réforme des collectivités va-t-elle tuer le développement territorial ? / PERALDI Michel, ancien sous-préfet chargé de mission au conseil régional d'Auvergne pour la création de l'institut d'Auvergne d'aménagement et de développement des territoires - Territoires, n° 516, mars 2011, p. 44-46

Réforme territoriale (4) : Les lois de finances au soutien de la réforme / AVELINE Aurélie ; IDRISSI Mounia, avocats au barreau de Paris - La Gazette des communes, n° 13/2071, 28/03/2011, p. 50-52

Réforme territoriale (3) : La nouvelle répartition des compétences / GOUTAL Yvon, avocat au barreau de Paris - La Gazette des communes, n° 12/2070, 21 mars 2011, p. 50-52

La commission départementale de la coopération intercommunale : désignation / DELOIRE Philippe - Le Journal des maires, n° 1, 15 mars 2011, p. 59-60

Réforme territoriale (2) : Conseiller territorial : un élu du 3ème type ? / DYENS Samuel, directeur général adjoint des services du conseil général du Gard, chargé d'enseignement à l'université de Nîmes - La Gazette des communes, n° 11/2069, 14 mars 2011, p. 46-49

Réforme territoriale (1) : La genèse : une réforme marathon / AVELINE Aurélie ; IDRISSI Mounia, avocats au barreau de Paris - La Gazette des communes n° 10/2068, 7 mars 2011, p. 44-47

Clarification de la répartition des compétences : le rapport Lefèvre / PONTIER Jean-Marie, professeur à l'École de droit de la Sorbonne (université Paris I, Panthéon-Sorbonne) - La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales, n° 10, 7 mars 2011

La nouvelle carte intercommunale la CDCI / WINOCOUR LEFEVRE Pauline - Bulletin des élus locaux, n° 265, mars 2011 (Fiche)

Réforme territoriale (2ème partie) / TULARD Marie-José ; PHILIP-GAY Mathilde ; HOUSER Mathieu ; ROYER Erwan - AJCT, février 2011, p. 51-73

Sommaire :
- Le conseiller territorial
- La répartition des compétences entre la région et le département : un dispositif achevé
- Le statut des communes nouvelles : une véritable innovation ?
- La métropole : analyse du régime juridique et financier
- Les communes et intercommunalité : les principales dispositions de la loi

Les compétences du conseil municipal fondées sur la clause générale de compétence - La Lettre du contentieux, n° 88, 17 février 2011, p. 6-7

Réforme des collectivités territoriales - Un nouveau souffle pour les territoires / WINOCOUR LEFEVRE Pauline - Bulletin des élus locaux, n° 264, février 2011, p. 12-13

Regard croisés : Dominique Perben, député du Nord et Michel Verpeaux, professeur à l'université Paris-I, directeur du Centre de recherche en droit constitutionnel / Propos recueillis par DURANTON Marianne - Bulletin des élus locaux, n° 264, février 2011, p. 14-16

L'intercommunalité après la réforme - La Vie intercommunale, n° 125, février 2011, p. 4-6

L'essentiel sur la réforme - 36000 Communes, n° 282, janvier - février 2011, p. 3-7

Loi de réforme des collectivités territoriales - AJDA, n° 2/2011, 24 janvier 2011

Les ambiguités entretenues du droit constitutionnel des collectivités territoriales : note sur décision du Conseil constitutionnel, 9 décembre 2010 loi de reforme des collectivités territoriales n°2010-618 DC / VERPEAUX Michel, professeur à l'université Panthéon-Sorbonne, directeur du centre de recherche en droit constitutionnel - AJDA n° 2/2011, 24 janvier 2011 - p. 99-106

Le nouveau pouvoir local après la loi du 16 décembre 2010 - Bulletin juridique des collectivités locales, janvier 2011, 72 p.

Sommaire :
- Rapport introductif - Quelles nouvelles compétences pour les nouveaux territoires locaux ? / PRIET François, Professeur à l’Université d’Orléans
- Mort ou survie de la clause générale de compétence ? / PONTIER Jean-Marie, Professeur à l’Université Paris I
- La redistribution territoriale des compétences en France dans le contexte européen. Le développement durable : un défi institutionnel / DEGRON Robin, Chercheur associé au LERAD
- Les nouvelles formes de regroupement intercommunal / Michel DEGOFFE, Professeur de droit public à l’Université Paris-Descartes
- Le contenu des compétences locales en matière d’aménagement de l’espace / LEROUSSEAU Nicole, Professeur de droit public à l’Université François-Rabelais de Tours
- La décentralisation et la gestion du social / CRISTOL Danièle, Maître de conférences à l’Université de Poitiers
- Les politiques territoriales de l’habitat / QUILICHINI Paule, Maître de conférences de droit public à l’Université d’Orléans
- La défragmentation des compétences des collectivités territoriales en matière de développement économique par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales / LE MOIGNE Marthe, Maître de conférences à l’Université de Brest
- Conclusions / PONTIER Jean-Marie, Professeur à l’Université Paris I

La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales / MARCANGELO LEOS Philie, docteur en droit public - Le Journal des communes, n° 2152, 24 janvier 2011

Réforme des collectivités locales - La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales, n° 2, 10 janvier 2011

Sommaire :
- "Ce qui est important, c'est d'avoir les moyens d'agir" / Entretien avec Philippe Richert, Ministre auprès du ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration, chargé des Collectivités territoriales
- "L'angoisse des élus est réelle sur le territoire" / Entretien avec Jacqueline Gourault, Sénatrice de Loir-et-Cher
- La loi de réforme des collectivités territoriales au crible du Conseil constitutionnel : note sur décision du Conseil constitutionnel, n° 2010-618 DC, 9 décembre 2010 / ROUAULT Marie-Christine, Professeur agrégé des Facultés de droit
- La commune et la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales / MOREAU Jacques, professeur émérite de l'université Paris II (Panthéon-Assas)
- La loi de réforme des collectivités territoriales et l'intercommunalité / DOMINGO Laurent , conseiller au tribunal administratif de Montreuil, rapporteur public
- Les compétences métropolitaines, une remise en question du rôle joué par les collectivités territoriales dans la conduite de l'action publique locale ? / MOZOL Patrick , maître de conférences à l'université François-Rabelais de Tours, membre du laboratoire d'étude des réformes administratives et de la décentralisation (EA 2108)
- Le conseiller territorial : le nouvel artisan du couple région-département / FLEURY Benoît , professeur agrégé des facultés de droit, directeur général adjoint des services du conseil général de la Vendée
- Requiem pour une clause générale de compétence ? / PONTIER Jean-Marie , professeur à l'école de droit de la Sorbonne, université Paris I (Panthéon-Sorbonne)
- La nouvelle organisation des compétences en matière d'urbanisme et d'environnement / BILLET Philippe , professeur agrégé de droit public université Jean Moulin Lyon 3
- Les ressources des collectivités locales : une vraie chance pour une redistribution efficiente des compétences ? / HUET Gaëtan , consultant en finances locales, partenaires finances locales

Réforme territoriale 1ère partie - L'intercommunalité - AJCT, n° 1, janvier 2011, p. 9-18

Sommaire :
- Portrait robot de l'intercommunalité au lendemain de la réforme territoriale
- Les nouveaux périmètres de l’intercommunalité
- Renforcement des moyens des communautés
- Les nouvelles règles de la gouvernance intercommunale
- Les nouvelles formes de coopération.

Loi de réforme des collectivités territoriales - Revue Lamy des collectivités territoriales, n° 64, janvier 2011, p. 51-89

Sommaire :
- La réforme des collectivités territoriales : la fin - provisoire - du parcours / VERPEAUX Michel
- Questions à Jacques Pélissard, président de l'Association des Maires de France
- Questions à Daniel Delaveau, président de l'Assemblée des Communautés de France
- Questions à Claudy Lebreton, président de l'Association des Départements de France
- Questions à Alain Rousset, président de l'Association des Régions de France
- Questions à Gérard Collomb, président de l'Association des Communautés urbaines de France
- Des méandres parlementaires de la réforme des collectivités territoriales / GOURAULT Jacqueline, sénatrice de Loir et Cher, membre de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Réforme territoriale : des interrogations sur les méthodes de gestion des territoires / BAUDOIN Jean-Christophe, DGS de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, président de l'association des administrateurs territoriaux de France
- La loi de réforme des collectivités territoriales, une loi efficace ? / JANICOT Laetitia , professeur à l'université de Cergy-Pontoise, membre du LEJEP
- Les territoires en rangs par deux / LANDOT Eric, avocat au Barreau de Paris
- Réforme des collectivités territoriales - Synthèse des modifications apportées par la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (Journal Officiel 17 Décembre 2010 et rect. Journal Officiel 18 Décembre 2010) / Rédaction législation de LexisNexis France

Conseiller territorial : qu'est-ce qui vous attend ? - L'Elu d'aujourd'hui, n° 365, janvier 2011, p. 22-24

Intercommunalité - L'impact de la réforme territoriale en 2011 / GARDERE Anne, avocat au barreau de Lyon, docteur en droit public - Le Courrier des maires, n° 242, janvier 2011, p. XIV-XVIII

50 questions sur la réforme territoriale / BLUTEAU Philippe , avocat à la Cour - Le Courrier des maires, n° 242, janvier 2011 - (Cahier n° 41)

Partage de personnels et traitement des agents / BOULAY Floriane, juriste à l'AdCF - Intercommunalités, n° 152, janvier 2011

Le tourisme au coeur de la réforme des collectivités territoriales / ROYER Erwan, responsable du secteur droit public (Dalloz) - Juristourisme, n° 127, Dalloz, janvier 2011, p. 39-40

L’intercommunalité au coeur de la réforme territoriale : actes de colloque - La Semaine juridique Administration et collectivités territoriales, 26 juillet 2010, n° 30-34

Sommaire :
- L’intercommunalité, hier, aujourd’hui et demain / PONTIER Jean-Marie
- La répartition des compétences entre les communes et les institutions intercommunales / ALBERT Jean-Luc
- Contractualisation et mutualisation, outils de l’intercommunalité / NEVEU Philippe
- Les conseillers territoriaux et l’intercommunalité / ROUX Emmanuel
- Les aspects financiers de l’intercommunalité / BRAMOULLÉ Gérard
- Intercommunalité et politique des sols / PISSALOUX Jean-Luc
- Les métropoles ont-elles une chance ? / MARCOU Gérard

"Libertés, libertés locales chéries" - (Autour de la clause générale de compétence) / FLEURY Benoit, professeur agrégé des facultés de droit, directeur général adjoint des services du conseil général de la Vendée - La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 22, 31 mai 2010

Actes du colloque : corriger la décentralisation / LEMOINE Martine, maitre de conférence en droit public - RGCT, n° 47, avril 2010, p. 91-145

La décentralisation des transports ferroviaires / GAUTHIER LESCOP Laure , docteur en droit public - AJDA, n° 19/2009, 25 mai 2009, p. 1033-1039

Comment refuser la décentralisation des compétences ? Note sur arrêt du Conseil d'Etat, 19 novembre 2008, Communauté urbaine de Strasbourg, n° 312095 VERPEAUX MIchel, professeur à l'université Paris I - AJDA, n° 8/2009, 9 mars 2009, p. 425-429

Les collectivités face à la réforme territoriale - Revue politique et parlementaire, 12 février 2009

Le transfert de la gestion des aérodromes / BROUSSOLES Yves, professeur de droit public à l'Institut supérieur de formations des cadres territoriaux, chargé d'enseignement à l'ISFCT et à l'Ipag de Cergy-Pontoise - La Gazette des communes, n° 1962, 22 décembre 2008, p. 54-58

Les paradoxes de la région / MARCOU Gérard, professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), Co-directeur du Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe - AJDA, n° 30/2008, 15 septembre 2008, p. 1634-1638

Les institutions régionales entre mimétisme et innovation / VERPEAUX Michel , professeur à l’université Panthéon-Sorbonne, directeur du centre de recherches en droit constitutionnel - AJDA, n° 30/2008, 15 septembre 2008, p. 1638-1644

Les nouvelles compétences de la région / TURPIN Dominique, président honoraire de l’université d’Auvergne, doyen honoraire de la faculté de droit et de science politique de Clermont-Ferrand - AJDA, n° 30/2008, 15 septembre 2008, p. 1645-1652

Des CPER aux CPER : les contrats de projet 2007-2013 / PONTIER Jean-Marie, professeur à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1) - AJDA, n° 30/2008, 15 septembre 2008, p. 1653-1656

Quel avenir pour la région dans l’organisation territoriale française ? / CHAVRIER Géraldine, professeur de droit public à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), co-directrice du GIS-GRALE-CNRS - AJDA, n° 30/2008, 15 septembre 2008, p. 1657-1660

Les relations entre l'État et les collectivités territoriales - Le rapport Alain Lambert / PONTIER Jean-Marie, professeur à l'Université Paris I Panthéon Sorbonne, directeur du centre de recherches administratives de la Faculté de droit de l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III - Revue administrative, n° 363, mai 2008, p. 289-296

Le bilan en demi-teinte de l'Acte II : décentraliser plus ou décentraliser mieux ? / MARCOU Gérard, professeur à l'université Paris I, Co-directeur du Groupement de recherche sur l'administration locale en Europe (GRALE) - RFDA, n° 2, mars/avril 2008, p. 295-315

Les transferts de compétences de l'Etat aux collectivités locales / BRISSON Jean-François, professeur à l'université Montesquieu-Bordeaux IV (CERDARE) - Droit administratif, n° 4, 4/2008, p. 8-16

Transfert de compétences en matière aéroportuaire et décentralisation (A partir du transfert de l'aéroport de Beauvais-Tillé) / LACAZE Emily, docteur en droit public, chef du service juridique du conseil général de l'Oise - BJCL, n° 3/08, mars 2008, p. 158-161

La décentralisation culturelle / PONTIER Jean-Marie, Professeur à l'université Paris I, Directeur au Centre de recherches administratives de la faculté de droit de l'université Paul Cézanne Aix-Marseille III - BJCL, n° 1/08, 1/2008, p. 2-16

Le transfert de compétences en matière aéroportuaire : le cas du Languedoc-Roussillon / MAMONTOFF Catherine, maître de conférences à l’université de Perpignan, GRALE - CNRS – AJDA, n° 38/2007, 5 décembre 2007, p. 2076-2082

2008 : année de clarification ou de réformes ? / DEAU Richard, Secrétaire général de la rédaction Lamy Gestion et finances des collectivités territoriales, et Lamy collectivités territoriales ; DELAMARRE Pascal, rédacteur en chef - Revue Lamy des collectivités territoriales, décembre 2007, p. 20-23

25 ans de décentralisation : bilan et perspectives ; des sénateurs témoignent - Sénat & Territoires : la revue du Sénat au service de la gestion locale, n° 3, novembre 2007, 183 p.

Le transfert de propriété de monuments historiques aux collectivités territoriales / LE ROUX Mylène, maître de conférences, faculté de droit et des sciences politiques, université de Nantes, CERP3E, UMR CNRS 6225 – AJDA, n° 39/2007, 19 novembre 2007, p. 2117-2124

La fonction de chef de file dans la loi du 13 août 2004 / GELIN-RACINOUX Laurence, docteur en droit public de l’université de Nantes – AJDA, n° 6/2007, 12 février 2007, p. 283-289

Finances : bilan de 25 ans de décentralisation / KLOPFER Michel, consultant - La Gazette des communes, n° 1875, 26 février 2007, p. 56-59

Expérimentation législative et réglementaire : la balle est dans le camp des collectivités / LEGRAND Emmanuel, secrétaire général de la sous-préfecture de Vendôme - La Gazette des communes, n° 1855, 2 octobre 2006, p. 62-66

Décentralisation : transferts de personnels de la FPE vers la FPT / BARRAU Béatrice - Revue Lamy des collectivités territoriales, mars 2006, p. 21-23

La gestion décentralisée du patrimoine culturel : quelle autonomie financière locale ? / DELIVRE-GILG Cendrine, Maître de conférences / Revue Lamy des collectivités territoriales, mars 2006, p. 58-62

L'autonomie financière départementale dans la décentralisation de l'insertion / BAGOT Olivia ; TRIGON Sandrine - Revue Lamy des collectivités territoriales, mars 2006, p. 63-74

Décentralisation et développement économique : la nouvelle répartition des compétences / BENOIT Loïck, Maître de conférences - AJDA - n° 34/2005, 10 octobre 2005, p. 1878-1885

L'organisation décentralisée de la République : la décentralisation culturelle et la loi du 13 août 2004 / PONTIER Jean-Marie, Professeur à l'université d'Aix-Marseille III - RFDA, n° 4, juillet/août 2005, p. 697-713

Centralisation / Décentralisation : retour sur quelques certitudes historiques / SOLEIL Sylvain, Professeur à l'université Rennes I ; JAUME Lucien, Professeur à Sciences - Po Paris - AJDA, n° 14/2005, 11 avril 2005, p. 760-765

Les difficultés liées au transfert des TOS : recherche d'un cadre juridique pour la gestion des personnels TOS récemment transférés aux départements et aux régions / RIGAUD Lison - BJCL, n° 3/05, mars 2005, p. 142-147

Les nouvelles libertés et responsabilités locales : voirie et grands équipements ou la décentralisation prétexte / SUBRA DE BIEUSSES Pierre, Professeur à l'université de Paris X – AJDA, n° 3/2005, 24 janvier 2005, p. 144-151

Les nouvelles libertés et responsabilités locales - La loi du 13 août 2004 : un bilan en demi-teinte pour l'intercommunalité / PORTIER Nicolas – AJDA, n° 3/2005, 24janvier 2005, p. 140-143

Les nouvelles libertés et responsabilités locales : l'intercommunalité après la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales / DEGOFFE Michel, Professeur à l'université de Reims – AJDA, n° 3/2005, 24 janvier 2005, p. 133-139

Les nouvelles libertés et responsabilités locales : le nouveau régime des interventions économiques des collectivités territoriales / CASTELNAU Régis (de) Avocat ; FAY Pauline (de), Avocat - AJDA, n° 3/2005, 24 janvier 2005, p. 121-125

Le nouveau pouvoir de police du président d'un établissement public de coopération intercommunale / JOYE Jean-François, Maître de conférences – AJDA, n° 1/2005, 10 janvier 2005, p. 21-29

Les nouvelles libertés et responsabilités locales - La loi organique relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales : précisions et complications / HERTZOG Robert, Professeur à l'IEP de Strasbourg – AJDA, n° 36/2004, 25 octobre 2004, p. 2003-2012

Les nouvelles libertés et responsabilités locales - Le transfert des personnels dans la loi relative aux libertés et responsabilités locales / FERSTENBERT Jacques, Professeur de droit public à l'université d'Orléans – AJDA, n° 36/2004, 25 octobre 2004, p. 1996-2002

Les nouvelles liberté et responsabilités locales - Les transferts de compétences dans les secteurs de la formation professionnelle, de l'Education et de la culture / FRIER Pierre-Laurent, Professeur à l'université Paris I – AJDA, n° 36/2004, 25 octobre 2004, p. 1984-1995

L'intercommunalité dans la loi du 13 août 2004 / DEGOFFE Michel, Professeur agrégé à l'université de Reims / BJCL, n° 9/04, octobre 2004, p. 602-609

Les nouvelles libertés et responsabilités locales - les transferts de compétences solidarité et santé / RIHAL Hervé, Professeur de droit public à l'université d'Angers - AJDA - n° 36/2004, 25 octobre 2004, p. 1978-1983

Les nouvelles libertés et responsabilités locales - Les nouvelles compétences de la région / PONTIER Jean-Marie, Professeur à l'université d'Aix-Marseille III – AJDA, n° 36/2004, 25 octobre 2004, p. 1968-1977

Les nouvelles libertés et responsabilités locales - La loi du 13 août 2004 : le demi-succès de l'acte II de la décentralisation / VERPEAUX Michel, Professeur à l'université Paris I – AJDA, n° 36/2004, 25 octobre 2004, p. 1960-1968

L'adoption du volet financier de la nouvelle étape de la décentralisation : commentaire de la loi organique n° 2004-758 du 29 juillet 2004 prisé en application de l'article 72-2 de la Constitution relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales / VACHIA Jean-Philippe, Président de la CRC Midi-Pyrénées - BJCL, n° 8/04, septembre 2004, p. 526-535

Le pouvoir d'expérimentation normative locale, une nouvelle conception partagée de la réalisation de l'intérêt général / BAGHESTANI-PERREY Laurence, Maître de conférences - Petites Affiches, n° 55, 17 mars 2004, p. 6-10

Nouvelle décentralisation et forme unitaire de l'Etat / FLAMAND-LEVY Bénédicte, Docteur en droit - RFDA, n° 1, janvier/février 2004, p. 59-68

L'organisation décentralisée de la République : l'expérimentation locale (loi organique du 1er août 2003) / CROUZATIER-DURAND Florence, Docteur en droit - RFDA, n° 1, janvier/février 2004, p. 21-30

L'organisation décentralisée de la République : le référendum local (loi organique du 1er août 2003) / DELVOLVE Pierre, Professeur à l'Université Paris II - RFDA, n° 1, janvier/février 2004, p. 7-20

Quelle est l'étendue du pouvoir réglementaire des collectivités territoriales ? / HAQUET Arnaud, Maître de conférences - BJCL, n° 8/03, septembre 2003, p. 549-560

Le principe d'indivisibilité et la loi constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République française : de l'Etat unitaire à l'Etat uni ? / DOLLAT Patrick, Maître de conférences à l'IEP de Strasbourg / RFDA, n° 4, juillet/août 2003, p. 670-677

La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République : libres propos / VERPEAUX Michel, Professeur à l'université Paris-I - RFDA, n° 4, juillet/août 2003, p. 661-669

Ouvrages

Les collectivités territoriales et la décentralisation / BOEUF Jean-Luc ; MAGNAN Manuella - La Documentation française, 2006, 154 p.

La décentralisation / GREFFE Xavier - La Découverte, 2005, 122 p

L'Elu local au cœur de la décentralisation / SENAT, 2005, 107 p.

La loi Libertés et responsabilités locales de A à Z / LANDOT Eric – Lettre du cadre territorial, 2004, 407 p. – (Dossier d’experts)

Les collectivités locales et l’expérimentation : perspectives nationales et européennes / Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité intérieure et des libertés locales ; Centre d’Études et de prospective – Documentation française, 2004, 287 p.

L’organisation décentralisée de la République - Les Editions des Journaux Officiels, 2003, 258 p. – (Aux sources de la loi)