LE GUIDE PRATIQUE DE LA RCT

PRESENTATION GENERALE :
 
L'intégralité du guide pratique de la loi

LES FICHES THEMATIQUES :

La réforme des collectivités territoriales : présentation générale de la loi

    STRUCTURES TERRITORIALES

Les conseils communautaires
La métropole
Le pôle métropolitain
La commune nouvelle
Les regroupements de départements et de régions

    INTERCOMMUNALITE

Carte de France de l’intercommunalité au 1er janvier 2011-06-30
Les types d’intercommunalité
Achèvement et rationalisation de l’intercommunalité
Le schéma départemental de coopération intercommunale

    POLICE SPECIALE

Le transfert des pouvoirs de police spéciale aux présidents d’EPCI

    MUTUALISATION DES SERVICES

Mutualisation des services au niveau communal
Mutualisation des services entre départements et région

    COMPETENCES

Compétences et cofinancements

Glossaire

LES TEXTES DE LOI

Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 sur Légifrance.

La circulaire du 27 décembre 2010 présente les premiers éléments nécessaires à la mise en œuvre de la loi, notamment sur la préparation des schémas départementaux de coopération intercommunale, dans un calendrier fortement encadré par la loi.

Le décret relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) est paru au JO du 30 janvier 2011.

La réforme des collectivités territoriales (simplifier, adapter, alléger). Brochure de présentation.

Discours de M. François FILLON, premier ministre - 92e Congrès
des Maires et des Présidents de Communautés de France

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Rapport de M. Jean-Jacques de Perreti sur la répartition des compétences entre départements et régions.