Historique de la décentralisation de 1789 à aujourd'hui (octobre 2008)

Les lois dites de décentralisation votées à partir de 1982 mettent en application les principes suivants :
- la suppression de la tutelle d'État remplacée par un contrôle de légalité des actes des collectivités locales par le Préfet, et le transfert du pouvoir aux maires, aux présidents des conseils généraux et régionaux ;
- le transfert de certaines compétences d'État aux collectivités locales, ont été en même temps transférés des moyens financiers et humains pour assurer ces compétences nouvelles ;
- les régions, jusque là établissements publics, ont été érigés en collectivités locales de plein exercice, au même titre que les départements et les communes ;
- l'autonomie juridique et financière des collectivités locales et l'absence totale de hiérarchie et de tutelle entre elles ;
- la création d'un statut regroupant l'ensemble des personnels des collectivités locales qui forme désormais la fonction publique territoriale.

SOMMAIRE

Introduction

1^ère partie : Les premiers pas de la décentralisation

1. La recherche d’un équilibre entre décentralisation et centralisation (1789/1838)

2. Naissance de la démocratie locale et débuts du suffrage universel (1838/1884)

3. Le temps des incertitudes (1884/1940)

4. Vers une république décentralisée et déconcentrée (1941/1981)

2ème partie – L’acte I de la décentralisation

1. L’avènement de la décentralisation (1982/1983)

2. L’amélioration de la décentralisation (1986 et 1988)

3. Poursuite de l’amélioration de la décentralisation et organisation territoriale de l’État (1992)

4. Quel avenir pour la décentralisation ? (2000)