LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
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Décentralisation
 
 
 
L’organisation décentralisée de la France est depuis le 28 mars 2003 un principe constitutionnel. Issue des lois des 2 mars et 22 juillet 1982, la décentralisation, est un système par lequel des compétences de l’Etat sont transférées aux collectivités territoriales (régions, départements, communes) avec les moyens humains, financiers et matériels correspondants.