Les budgets primitifs 2008 des communes

Les tableaux suivants présentent les principaux résultats agrégés issus de l'exploitation des budgets primitifs 2008 des communes. Les grandeurs financières sont exprimées en euros par habitant, et les tableaux présentent les résultats détaillés par strate de population. Leur objectif est de fournir des données de comparaison pertinentes et intelligibles pour l'étude de la situation financière d'une ou plusieurs communes.

On distingue trois séries de tableaux. Chaque série comprend deux tableaux, un pour les communes de moins de 10 000 habitants et un pour les communes de 10 000 habitants et plus, avec rappel de la moyenne pour l'ensemble des communes. La première série _tableaux 1 et 2_ présente les principaux agrégats des budgets primitifs sur l'ensemble de la France (y compris les DOM). Les tableaux de la deuxième série _tableaux 3 et 4_ contiennent davantage d'information en intégrant un certain nombre de ratios ou grandeurs financières, éléments fondamentaux d'une première analyse financière. (Ces derniers tableaux concernent les communes de métropole uniquement). Les tableaux de la troisième série présentent les évolutions de BP à BP calculées à champ constant et redressées par la population totale (recensement de 1999 y compris les recensements complémentaires le cas échéant).

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Sommaire détaillé

Présentation

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Tableaux de données financières

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France entière
tableau 1 : les budgets primitifs des communes de moins de 10.000 habitants en 2008
tableau 2 : les budgets primitifs des communes de 10.000 habitants et plus en 2008

Communes de métropole
tableau 3 : éléments d’analyse financière par strate : communes de moins de 10.000 habitants
tableau 4 : éléments d’analyse financière par strate : communes de 10.000 habitants et plus

France entière
tableau 5 : évolutions des budgets primitifs des communes de moins de 10.000 habitants
tableau 6 : évolutions des budgets primitifs des communes de 10.000 habitants et plus

Les fiches financières

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Volume du budget communal

1 - Dépenses réelles totales hors gestion active de la dette/population

Dépenses de fonctionnement

1 - Dépenses réelles de fonctionnement hors travaux en régie/population
2 - Charges à caractère général / population
3 - Charge de personnel / population
4 - Autres charges de gestion courante / population
5 - Intérêts payés / population

Recettes de fonctionnement et capacité d'épargne

1 - Recettes réelles de fonctionnement/population
2 - Impôts et taxes/population
2a - Produit des 4 taxes/population
2b - Produit des 4 taxes y c. le reversement de TP du groupement à TPU/population
3 – Dotations et participations/population
3a – DGF / population
4 – potentiel fiscal / population (avec résidences secondaires)
4a – potentiel financier / population (avec résidences secondaires)
5 – CMPF élargi : prod. des 4 taxes des com. et group. / potentiel fiscal « corrigé »
5a – produit des 3 taxes / potentiel fiscal 3 taxes

Effort d'équipement et financement

1 - Dépenses réelles d'investissement y compris travaux en régie hors gestion active de dette/population
2 - Dépenses d'équipement brut/population
3 - Remboursements de dette hors gestion active de dette/population

Dernière modification : 17/09/2009 10:06

LES COLLECTIVITES TERRITORIALES Vie démocratique locale La commune Election Composition Règles de fonctionnement Règles de vote Publicité Le maire Le département Election Composition Règles de fonctionnement Règles de vote Publicité Le président du CG La Région Election Composition Règles de fonctionnement Règles de vote Publicité Le président du CR Démocratie de proximité Référendum local Consultation Conseils de quartier Elus locaux Statut de l'élu Attributions Statistiques Intercommunalité Guide pratique (décembre 2006) Histoire et Typologie Textes et rapports officiels Textes législatifs et réglementaires Circulaires Jurisprudences Rapports et guides Elus Création des EPCI Aspects institutionnels Aspects budgétaires Aspects fiscaux Dotations de l'Etat Fonctionnement des EPCI Services des EPCI Compétences des EPCI Principes généraux Modalités particulières Finances des EPCI Finances des EPCI à fiscalité propre Finances des autres EPCI et groupements de communes Evolution Fusion des EPCI Extensions de périmètre Transformations d' EPCI Dissolution Aspects institutionnels Aspects budgétaires Aspects fiscaux Dotations de l'Etat Les chiffres Bilan statistique Finances des groupements de communes BANATIC Liste et composition des EPCI à fiscalité propre Cartographie des EPCI à fiscalité propre Missions des Collectivités locales Action sociale et santé Aide sociale Handicap et dépendance RMI / RSA Coopération internationale Coopération décentralisée Coopération transfrontalière Culture et sport Culture Patrimoine Sport Droit funéraire Conseil national des opérations funéraires (CNOF) Cimetières et concessions Equipements funéraires Modes de sépulture Police des opérations funéraires Service des pompes funèbres Emploi, formation professionnelle Formation professionnelle et apprentissage Insertion professionnelle Enseignement et enfance Accueil petite enfance Activités extra et périscolaires Ecoles, collèges et lycées Enfance en danger Environnement et développement durable Assainissement Associations syndicales de propriétaires Déchets Eau Energie Mer, littoral Habitat et logement Accueil des gens du voyage Habitat Infrastructures et transport Aéroports Organisation des transports publics Ports TIC Voirie Sécurité et prévention Prévention de la délinquance Protection des personnes et des biens Services de police municipale Urbanisme et aménagement Autorisations d' urbanisme Outils d' aménagement Règles générales et documents d' urbanisme Finances locales Droit budgétaire local Normes budgétaires et comptables des collectivités locales Normes budgétaires et comptables des groupements de collectivités Recouvrement des recettes Exécution des dépenses Obligation de dépôt des fonds libres au trésor et ses dérogations Exercice du contrôle budgétaire Autres contrôles exercés sur les collectivités locales Actes budgétaires Budgets locaux en chiffres Finances des communes Finances des groupements de communes Finances des départements Finances des régions Recettes des collectivités locales Autonomie financière des collectivités locales Fiscalité locale Dotations Emprunts Dépenses des collectivités locales Financement des transferts de compétences Principe de la compensation CCEC Compensation par secteur de compétences transférées Dotations de compensation des transferts Compensation des transferts de services Comité des finances locales (CFL) Comptes-rendus des réunions du CFL Rapports du CFL Observatoire des finances locales Commission consultative sur l'évaluation des charges (CCEC) Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) Administration des collectivités locales Commandes publique et modes de gestion Marchés publics Contrats de partenariat publics privé (PPP) DSP Domanialité Définition Acquisition Gestion Cession Territoires Fusion / défusion Limites territoriales Dénomination Sections de communes Expérimentations Regime des actes Entrée en vigueur et fin de l' acte Contrôle de légalité Voies et recours Dématérialisation : programme "ACTES" Fonction publique territoriale Accès à la FPT Recrutement Concours Personnes handicapées Colloque 25 ans FPT - Bordeaux Formation La formation dans la fonction publique territoriale Statut et règlementation Carrière (fonctionnaires) Agents non titulaires Mobilité Droits Obligations Transferts des personnels Règles applicables aux transferts Statistiques relatives au droit d' option Rémunérations Traitement indiciaire, indemnité de résidence, SFT Régime indemnitaire Avantages en nature Prise en charge des frais de déplacement Protection sociale Maladie Complémentaire Congés pour raisons familiales Action sociale Travailleurs handicapés Hygiène et sécurité du travail Perte d' emploi Retraite Institutions CNFPT CSFPT Organes de gestion Les chiffres Résultat des bilans sociaux Effectifs et rémunération Recueil des bilans sociaux Nomenclature des emplois territoriaux Interventions économiques Droit national et européen Droit national des interventions économiques des collectivités locales Schémas régionaux de développement économique Dispositions communautaires générales SIEG et obligations de services publics Interventions par secteur économique ou forme d' aide Agriculture, agroalimentaire et pêche Aides à finalité régionale Aides aux entreprises liées à la crise économique et financière Capital-investissement et ingénierie financière "de minimis" Emploi, formation, création d'entreprise Environnement PME Recherche, développement et innovation Sauvetage et aides à la restructuration d'entreprises en difficulté Transport aérien Développement des territoires Contrats de projet Etat région Fonds structurels européens Pôles de compétitivité Pôles d'excellence rurale Services publics en milieu rural Politique de la ville Pour en savoir plus : site de la DATAR et interventions économiques Tourisme Sociétés d'économie mixte locales Guide pratique ( février 2007) Lois, décrets, circulaires Jurisprudence Sociétés publiques locales d'aménagement Lois, décrets, circulaires Jurisprudence A VOTRE SERVICE Statistiques Les collectivités locales en chiffres Budgets locaux en chiffres Rapport de l'OFL Finances des communes Finances des groupements de communes Finances des départements Finances des régions Ratios obligatoires Fiscalité locale Communes Départements Groupements de communes Régions Fonction publique territoriale Résultat des bilans sociaux Effectifs et rémunération Recueil des bilans sociaux Nomenclature des emplois territoriaux Intercommunalité Bilan statistique Finances des groupements de communes BANATIC Liste et composition des EPCI à fiscalité propre Cartographie des EPCI à fiscalité propre Données de cadrage Données démographiques / Recensement de la population Code officiel géographique (COG) Pour lister et cartographier les périmètres auxquels appartient une commune Bulletin d'Information Statistique (BIS) Cadre Juridique CGCT Circulaires Veille JO Textes législatifs et réglementaires Questions parlementaires Décentralisation Historique Loi libertés et responsabilités locales (LRL) Bibliographie Réforme des collectivités territoriales Conseils et Organismes Comité des finances locales (CFL) Compte rendus des réunions du CFL Rapports du CFL Observatoire des finances locales Commission consultative sur l'évaluation des charges (CCEC) Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL) Rapports du CNFEL Procédures d'agréments Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Commission de déontologie de la fonction publique Conseil national des opérations funéraires (CNOF) Comptes rendus du CNOF Rapports Zoom sur ...	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Les tableaux de la deuxième série _tableaux 3 et 4_ contiennent davantage d'information en intégrant un certain nombre de ratios ou grandeurs financières, éléments fondamentaux d'une première analyse financière. (Ces derniers tableaux concernent les communes de métropole uniquement). Les tableaux de la troisième série présentent les évolutions de BP à BP calculées à champ constant et redressées par la population totale (recensement de 1999 y compris les recensements complémentaires le cas échéant). 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