Les finances des départements en 2006

Avec les différentes vagues de décentralisation, les départements sont peu à peu devenus les acteurs majeurs dans le domaine de l'aide sociale aux personnes, et occupent désormais une place très importante auprès de la population (allocataires du RMI, personnes âgées, personnes handicapés,...;). De plus, la poursuite de l'acte II de la décentralisation accroît les compétences départementales dans le domaine de l'enseignement et de la voirie.

Cette présence des départements se traduit en données budgétaires : en 2006, les départements ont dépensé en moyenne 925 € par habitant.

Cette publication regroupe l'essentiel des données des comptes administratifs des départements pour l'année 2006 et permet ainsi d'apprécier leur activité.
La première partie analyse les opérations par nature, et la seconde, les opérations par fonctions.
La présence d'un certain nombre de séries longues et d'autres éléments de contexte permettent également de porter un regard plus global et de mieux comprendre ou apprécier la situation actuelle.

Ce document se veut également un outil d'analyse spécifique de la situation financière des départements. La mise à disposition de tableaux de synthèse par thème traité dans le texte, et les fiches financières individuelles des départements, permettent en effet à chacun d'étudier de près un département, de le comparer à la moyenne nationale ou aux départements de son choix, d'apprécier les évolutions en fonction d'un contexte global ou particulier.

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Sommaire détaillé

Titre

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Avant-propos

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Situation financière des départements en 2006

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A. Analyse d’ensemble
B. Fiche financière France entière

Analyse des opérations par nature

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A. Structure des budgets départementaux par nature
B. Évolution globale
C. Les opérations de fonctionnement
D. Les opérations d’investissement
E. Eléments du bilan

Analyse des opérations par fonction

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A. L’ensemble des fonctions
B. L’aide sociale
C. L’enseignement
D. Le transport scolaire
E. La voirie
F. Les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS)
G. L’aide aux communes

Remarques méthodologiques

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A. L’application de l’instruction comptable M52
B. Les éléments de synthèse financière
C. Les dotations de l’État en 2006

Sommaire des tableaux

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Séries longues

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Séries longues 1989-2006, données financières des départements, France entière
. Fonctionnement
. Investissement
. Equilibre financier
. Ratios de gestion

Tableaux thématiques

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Tableau 1 : Les dépenses départementales
Tableau 2 : Les recettes départementales
Tableau 3 : Les dépenses réelles de fonctionnement et leur structure par nature
Tableau 4 : Les recettes réelles de fonctionnement et leur structure par nature
Tableau 5 : La fiscalité directe
Tableau 6 : Les dépenses réelles d’investissement et leur structure par nature
Tableau 7 : Les recettes réelles d’investissement et leur structure par nature
Tableau 8A : Les dépenses de fonctionnement par fonction
Tableau 8B : Les dépenses de fonctionnement par fonction (suite)
Tableau 9 : Les dépenses budgétaires d’investissement et leur structure par nature
Tableau 10 : Les dépenses d’investissement des collèges et de voirie
Tableau 11 : Les dépenses d’aide sociale et leur évolution
Tableau 12 : Les dépenses nettes obligatoires d’aide sociale et leur structure par type d’aide
Tableau 13 : Les dépenses et participations pour les collèges
Tableau 14 : Collèges : établissements, élèves et niveau de dépenses
Tableau 15 : Les dépenses de transports scolaires
Tableau 16 : Infrastructures routières et dépenses de voirie
Tableau 17 : Les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS)
Tableau 18 : L’aide à l’équipement communal
Tableau 19 : Caractéristiques démographiques
Tableau 20 : Caractéristiques économiques et sociales
Tableau 21 : Caractéristiques physiques

Les fiches financières départementales

Département par département :
de 01 à 50 : Télécharger le fichier au format Pdf ( 205 pages, fichier PDF de 3 095 KO)

de 51 à 974 : Télécharger le fichier au format Pdf ( 196 pages, fichier PDF de 3 397 KO)

Les fiches financières synthétiques

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. Métropole hors Paris (MET)
. Départements d’outre-mer (DOM)
. France entière (FE)

Dernière modification : 13/01/2009 17:08

LES COLLECTIVITES TERRITORIALES Vie démocratique locale Décentralisation La commune Election Composition Règles de fonctionnement Règles de vote Publicité Le maire Le département Election Composition Règles de fonctionnement Règles de vote Publicité Le président du CG La Région Election Composition Règles de fonctionnement Règles de vote Publicité Le président du CR Démocratie de proximité Référendum local Consultation Conseils de quartier Elus locaux Statut de l'élu Attributions Statistiques Intercommunalité Guide pratique (décembre 2006) Histoire et Typologie Textes et rapports officiels Textes législatifs et réglementaires Circulaires Jurisprudences Rapports et guides Elus Création des EPCI Aspects institutionnels Aspects budgétaires Aspects fiscaux Dotations de l'Etat Fonctionnement des EPCI Services des EPCI Compétences des EPCI Principes généraux Modalités particulières Finances des EPCI Finances des EPCI à fiscalité propre Finances des autres EPCI et groupements de communes Evolution Fusion des EPCI Extensions de périmètre Transformations d' EPCI Dissolution Aspects institutionnels Aspects budgétaires Aspects fiscaux Dotations de l'Etat Les chiffres Bilan statistique Finances des groupements de communes BANATIC Liste et composition des EPCI à fiscalité propre Cartographie des EPCI à fiscalité propre Missions des Collectivités locales Tableau général des compétences Action sociale et santé Aide sociale Handicap et dépendance RMI / RSA Coopération internationale Coopération décentralisée Coopération transfrontalière Culture et sport Culture Patrimoine Sport Droit funéraire Conseil national des opérations funéraires (CNOF) Cimetières et concessions Equipements funéraires Modes de sépulture Police des opérations funéraires Service des pompes funèbres Emploi, formation professionnelle Formation professionnelle et apprentissage Insertion professionnelle Enseignement et enfance Accueil petite enfance Activités extra et périscolaires Ecoles, collèges et lycées Enfance en danger Environnement et développement durable Assainissement Associations syndicales de propriétaires Déchets Eau Energie Mer, littoral Habitat et logement Accueil des gens du voyage Habitat Infrastructures et transport Aéroports Organisation des transports publics Ports TIC Voirie Sécurité et prévention Prévention de la délinquance Protection des personnes et des biens Services de police municipale Urbanisme et aménagement Autorisations d' urbanisme Outils d' aménagement Règles générales et documents d' urbanisme Finances locales Droit budgétaire local Normes budgétaires et comptables des collectivités locales Normes budgétaires et comptables des groupements de collectivités Recouvrement des recettes Exécution des dépenses Obligation de dépôt des fonds libres au trésor et ses dérogations Exercice du contrôle budgétaire Autres contrôles exercés sur les collectivités locales Actes budgétaires Budgets locaux en chiffres Finances des communes Finances des groupements de communes Finances des départements Finances des régions Recettes des collectivités locales Autonomie financière des collectivités locales Fiscalité locale Dotations Emprunts Dépenses des collectivités locales Financement des transferts de compétences Principe de la compensation CCEC Compensation par secteur de compétences transférées Dotations de compensation des transferts Compensation des transferts de services Comité des finances locales (CFL) Comptes-rendus des réunions du CFL Rapports du CFL Observatoire des finances locales Commission consultative sur l'évaluation des charges (CCEC) Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) Administration des collectivités locales Commandes publique et modes de gestion Marchés publics Contrats de partenariat publics privé (PPP) DSP Domanialité Définition Acquisition Gestion Cession Territoires Fusion / défusion Limites territoriales Dénomination Sections de communes Expérimentations Regime des actes Entrée en vigueur et fin de l' acte Contrôle de légalité Voies et recours Dématérialisation : programme "ACTES" Fonction publique territoriale Accès à la FPT Recrutement Concours Personnes handicapées Colloque 25 ans FPT - Bordeaux Formation La formation dans la fonction publique territoriale Statut et règlementation Carrière (fonctionnaires) Agents non titulaires Mobilité Droits Obligations Transferts des personnels Règles applicables aux transferts Statistiques relatives au droit d' option Rémunérations Traitement indiciaire, indemnité de résidence, SFT Régime indemnitaire Avantages en nature Prise en charge des frais de déplacement Protection sociale Maladie Complémentaire Congés pour raisons familiales Action sociale Travailleurs handicapés Hygiène et sécurité du travail Perte d' emploi Retraite Institutions CNFPT CSFPT Organes de gestion Les chiffres Résultat des bilans sociaux Effectifs et rémunération Recueil des bilans sociaux Nomenclature des emplois territoriaux Interventions économiques Droit national et européen Droit national des interventions économiques des collectivités locales Schémas régionaux de développement économique Dispositions communautaires générales SIEG et obligations de services publics Interventions par secteur économique ou forme d' aide Agriculture, agroalimentaire et pêche Aides à finalité régionale Aides aux entreprises liées à la crise économique et financière Capital-investissement et ingénierie financière "de minimis" Emploi, formation, création d'entreprise Environnement PME Recherche, développement et innovation Sauvetage et aides à la restructuration d'entreprises en difficulté Transport aérien Développement des territoires Contrats de projet Etat région Fonds structurels européens Pôles de compétitivité Pôles d'excellence rurale Services publics en milieu rural Politique de la ville Pour en savoir plus : site de la DATAR et interventions économiques Tourisme Sociétés d'économie mixte locales Guide pratique ( février 2007) Lois, décrets, circulaires Jurisprudence Sociétés publiques locales d'aménagement Lois, décrets, circulaires Jurisprudence A VOTRE SERVICE Statistiques Les collectivités locales en chiffres Budgets locaux en chiffres Rapport de l'OFL Finances des communes Finances des groupements de communes Finances des départements Finances des régions Ratios obligatoires Fiscalité locale Communes Départements Groupements de communes Régions Fonction publique territoriale Résultat des bilans sociaux Effectifs et rémunération Recueil des bilans sociaux Nomenclature des emplois territoriaux Intercommunalité Bilan statistique Finances des groupements de communes BANATIC Liste et composition des EPCI à fiscalité propre Cartographie des EPCI à fiscalité propre Données de cadrage Données démographiques / Recensement de la population Code officiel géographique (COG) Pour lister et cartographier les périmètres auxquels appartient une commune Bulletin d'Information Statistique (BIS) Cadre Juridique CGCT Circulaires Veille JO Textes législatifs et réglementaires Questions parlementaires Conseils et Organismes Comité des finances locales (CFL) Compte rendus des réunions du CFL Rapports du CFL Observatoire des finances locales Commission consultative sur l'évaluation des charges (CCEC) Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL) Rapports du CNFEL Procédures d'agréments Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Commission de déontologie de la fonction publique Conseil national des opérations funéraires (CNOF) Comptes rendus du CNOF Rapports Zoom sur ...	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La première partie analyse les opérations par nature, et la seconde, les opérations par fonctions. La présence d'un certain nombre de séries longues et d'autres éléments de contexte permettent également de porter un regard plus global et de mieux comprendre ou apprécier la situation actuelle. Ce document se veut également un outil d'analyse spécifique de la situation financière des départements. La mise à disposition de tableaux de synthèse par thème traité dans le texte, et les fiches financières individuelles des départements, permettent en effet à chacun d'étudier de près un département, de le comparer à la moyenne nationale ou aux départements de son choix, d'apprécier les évolutions en fonction d'un contexte global ou particulier. Document sans titre Pour consulter les informations sous forme de fichiers PDF téléchargez acrobat reader Télécharger l'ensemble de la publication au format Pdf (495 pages 14 367 KO) Sommaire détaillé Titre Télécharger le fichier au format Pdf (1 pages 8 KO) Avant-propos Télécharger le fichier au format Pdf ( 1 page, fichier PDF de 11 KO) Situation financière des départements en 2006 Télécharger le fichier au format Pdf ( 2 pages, fichier PDF de 54 KO) A. Analyse d’ensemble B. Fiche financière France entière Analyse des opérations par nature Télécharger le fichier au format Pdf ( 12 pages, fichier PDF de 647 KO) A. Structure des budgets départementaux par nature B. Évolution globale C. Les opérations de fonctionnement D. Les opérations d’investissement E. Eléments du bilan Analyse des opérations par fonction Télécharger le fichier au format Pdf ( 12 pages, fichier PDF de 877 KO) A. L’ensemble des fonctions B. L’aide sociale C. L’enseignement D. Le transport scolaire E. La voirie F. Les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) G. L’aide aux communes Remarques méthodologiques Télécharger le fichier au format Pdf ( 3 pages, fichier PDF de 26 KO) A. L’application de l’instruction comptable M52 B. Les éléments de synthèse financière C. Les dotations de l’État en 2006 Sommaire des tableaux Télécharger le fichier au format Pdf ( 1 page, fichier PDF de 11 KO) Séries longues Télécharger le fichier au format Pdf ( 5 pages, fichier PDF de 27 KO) Télécharger le classeur au format Xls Séries longues 1989-2006, données financières des départements, France entière . Fonctionnement . Investissement . Equilibre financier . Ratios de gestion Tableaux thématiques Télécharger le fichier au format Pdf ( 45 pages, fichier PDF de 1276 KO) Télécharger le classeur au format Xls Tableau 1 : Les dépenses départementales Tableau 2 : Les recettes départementales Tableau 3 : Les dépenses réelles de fonctionnement et leur structure par nature Tableau 4 : Les recettes réelles de fonctionnement et leur structure par nature Tableau 5 : La fiscalité directe Tableau 6 : Les dépenses réelles d’investissement et leur structure par nature Tableau 7 : Les recettes réelles d’investissement et leur structure par nature Tableau 8A : Les dépenses de fonctionnement par fonction Tableau 8B : Les dépenses de fonctionnement par fonction (suite) Tableau 9 : Les dépenses budgétaires d’investissement et leur structure par nature Tableau 10 : Les dépenses d’investissement des collèges et de voirie Tableau 11 : Les dépenses d’aide sociale et leur évolution Tableau 12 : Les dépenses nettes obligatoires d’aide sociale et leur structure par type d’aide Tableau 13 : Les dépenses et participations pour les collèges Tableau 14 : Collèges : établissements, élèves et niveau de dépenses Tableau 15 : Les dépenses de transports scolaires Tableau 16 : Infrastructures routières et dépenses de voirie Tableau 17 : Les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) Tableau 18 : L’aide à l’équipement communal Tableau 19 : Caractéristiques démographiques Tableau 20 : Caractéristiques économiques et sociales Tableau 21 : Caractéristiques physiques Les fiches financières départementales Département par département : de 01 à 50 : Télécharger le fichier au format Pdf ( 205 pages, fichier PDF de 3 095 KO) de 51 à 974 : Télécharger le fichier au format Pdf ( 196 pages, fichier PDF de 3 397 KO) Les fiches financières synthétiques Télécharger le fichier au format Pdf ( 12 pages, fichier PDF de 434 KO) . Métropole hors Paris (MET) . Départements d’outre-mer (DOM) . France entière (FE) Dernière modification : 13/01/2009 17:08

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