Les finances des départements en 2005
Résumé de la publication :
| En 2005, les départements renforcent encore leur rôle dans le domaine de l’action sociale, avec de nouveaux transferts de compétence concernant l’aide aux jeunes, l’aide au logement et aux personnes âgées. Ces transferts, qui représentent une charge financière moins lourde que ceux opérés en 2004, notamment le RMI, sont compensés par un transfert d’impôt de l’État vers les collectivités, la Taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA). Les dépenses de fonctionnement des départements se sont ralenties par rapport à 2004. En effet, les nouvelles compétences pèsent moins que celles de 2004 dans les budgets départementaux. De plus, le nombre de bénéficiaires du RMI a augmenté en 2005 de façon plus modérée qu’en 2004, tout comme le nombre des bénéficiaires de l’APA. Les départements ont accru leur pression fiscale. La hausse des recettes de fonctionnement est aussi générée par une fiscalité indirecte dynamique. Dans ce contexte, l’épargne brute dégagée par les départements est repartie à la hausse. Les départements poursuivent leur effort d’investissement, qu’il soit direct ou sous forme de subventions versées, poussé par l’effort d’équipement des communes. Après un recul en 2004, les recettes d’investissement croissent en 2005, avec un recours accru à l’emprunt. Les marges de man½uvre dégagées par les départements, conjuguées à une amélioration de la conjoncture, leur permettent de poursuivre leurs efforts d’investissement et de faire face à leurs compétences en gardant une situation financière saine. Cependant, il ne faut pas négliger les importantes disparités entre départements : certains rencontrent des situations plus difficiles que d’autres, compte tenu de leur contexte socio-économique. |
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