Les finances des groupements de communes à fiscalité propre en 2007
L'analyse détaillée permet de comparer les situations entre les différents types de groupements selon leur nature juridique ou fiscale et met l'accent sur les évolutions relatives à l'année 2007.
Les annexes, en plus des données de définitions et de contexte utiles à une meilleure compréhension globale permettent d'avoir accès à des données plus détaillées. Les séries des finances des groupements depuis 2001 selon leur catégorie données en montants globaux et en euros par habitant permettent ainsi de prendre du recul et de mieux appréhender les deux mouvements à l'œuvre dans le domaine intercommunal depuis quelques années : l'extension de la couverture du territoire par l'intercommunalité, et en conséquence la hausse des volumes budgétaires de l'intercommunalité en France. La montée en puissance des structures intercommunales et donc l'accroissement des dépenses et des recettes en euros par habitant.
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Sommaire détaillé
Titre, avant-propos et sommaire
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Vue d’ensemble
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Tableaux de synthèse des finances des groupements en 2007
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- Dépenses et recettes en millions d'euros en 2007
- Dépenses et recettes en euros par habitant en 2007
- Evolution 2007/2006 des dépenses et recettes
Le poids croissant de l’intercommunalité dans les finances des collectivités locales
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Ouvrir le classeur au format Xls
- A – L’intercommunalité dans le paysage des collectivités locales
- B – Dépenses totales par grand type de groupement
- Evolutions annuelles des dépenses totales (hors reversements fiscaux)
Analyse détaillée des finances des groupements en 2007
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- A - Dépenses de fonctionnement
1. Les dépenses de gestion directe
2. Les dépenses de transfert
3. Les reversements fiscaux
4. Les charges d’intérêts - B - Recettes de fonctionnement
1. Les recettes fiscales
2. Les transferts reçus - C - Des capacités d’autofinancement stables en 2007
- D - Financement de l’investissement
1. Financement de l’investissement : recours à l’emprunt modéré dans les CC
2. Des subventions et dotations en hausse différenciée selon les structures
3. Un recours à l’emprunt en faible hausse
4. L’endettement des groupements de communes reste contenu - E – Des dépenses d’équipement brut en hausse en année préélectorale
- F - Fonds de roulement
Annexes
Annexe 1 - Les groupements de communes à fiscalité propre en 2007
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Annexe 2 - Fiscalité et l’intégration fiscale
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- 1 – Nature fiscale des groupements de communes à fiscalité propre
- 2 – Base taux produits d’imposition en 2006 selon la nature fiscale ou juridique des groupements
- 3 – Intégration fiscale
Annexe 3 - Séries financières
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- Les finances des communautés urbaines depuis 2001 montants en millions d’euros
- Les finances des communautés urbaines depuis 2001 montants en euros par habitants
- Les finances des communautés d’agglomération depuis 2001 montants en millions d’euros
- Les finances des communautés d’agglomération depuis 2001 montants en euros par habitants
- Les finances des SAN depuis 2001 montants en millions d’euros
- Les finances des SAN depuis 2001 montants en euros par habitants
- Les finances des CC à TPU depuis 2001 montants en millions d’euros
- Les finances des CC à TPU depuis 2001 montants en euros par habitants
- Les finances des CC 4 taxes depuis 2001 montants en millions d’euros
- Les finances des CC 4 taxes depuis 2001 montants en euros par habitants
- Les finances des groupements à fiscalité propre depuis 2001 montants en millions d’euros
- Les finances des groupements à fiscalité propre depuis 2001 montants en euros par habitants
Annexe 4 - Les finances des communautés de communes par strate démographique
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Annexe 5 - Les ratios financiers
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- Ratios financiers des communautés urbaines en 2007
- Ratios financiers des syndicats d’agglomération nouvelle en 2007
- Ratios financiers des communautés d’agglomération en 2007
Annexe 6 – Sources utilisées et définitions des grandeurs
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