Les finances des régions en 2008

Les finances des régions en 2008 regroupe l'essentiel des données issues des comptes administratifs des régions pour l'année 2008 et permet ainsi d'apprécier leur activité. La présentation fonctionnelle du budget, adoptée par toutes les régions en 2007, a rendu la matière budgétaire plus lisible. Elle donne la possibilité de préciser par exemple la part des dépenses consacrées à la formation professionnelle et l'apprentissage, au transport ou à l'enseignement.
L'activité des régions est particulièrement visible depuis les différentes vagues de décentralisation. En 2008, elle se traduit par des dépenses de 406 € par habitant en moyenne.
Cette publication commence par une présentation détaillée des finances des régions, en suivant classiquement la nature des opérations budgétaires. La présence d'un certains nombre de séries longues et d'éléments de contexte permettent d'avoir une vision plus large et une meilleure perception de la situation financière des régions. En règle générale, les évolutions sont présentées en euros constants à l'exception des graphiques présentant des séries longues.
La seconde partie se présente sous la forme de tableaux produisant l'ensemble des indicateurs et les évolutions par rapport à 2007 ainsi que les données en euros par habitant afin de permettre une analyse comparative.
La troisième partie est composée de fiches financières individuelles permettant d'étudier de près une région, de la comparer à la moyenne nationale ou à d'autres régions.
Les données financières sont celles traitées par le Département des études et des statistiques locales (DESL) de la Direction générale des collectivités locales (DGCL). Les données économiques et démographiques proviennent de l'INSEE. Les données en euros par habitant sont basées sur les chiffres de la population totale légale entrée en vigueur au 1er janvier 2009, millésimée 2006.

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Sommaire détaillé

Couverture et avant-propos

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. Avant-propos

Vue d’ensemble : Les finances des régions en 2008 (France entière)

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. Volume des dépenses et recettes des régions en 2008
. Structure financière des dépenses et des recettes en 2008, évolution et valeur en euros par habitant (données France)
. Structure du budget total des régions en 2008 (France, en milliards d’euros)

Analyse d’ensemble des régions métropolitaines en 2008

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Structure financière des dépenses et des recettes en 2008, évolution et valeur en euros par habitant
(Données Métropole)

Accroissement continu des volumes budgétaires
Des dépenses de fonctionnement toujours en forte progression
Des recettes de fonctionnement toujours en hausse avec les transferts de fiscalité
Fiscalité directe : modération de la pression fiscale en 2007, hausse en 2008
Fiscalité indirecte : la montée en puissance des recettes issues de la TIPP
Une capacité d’autofinancement en progression
Hausse des dépenses d’investissement
Un recours à l’emprunt important en 2008
La dette continue de progresser
Des choix régionaux différents en matière d’endettement et de fiscalité
Des dépenses concentrées sur 3 grands domaines d’action

Analyse d’ensemble des régions d’outre-mer en 2008

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. Structure financière des dépenses et des recettes en 2008, évolution et valeur en euros par habitant
(Données Outre-mer)
. Structure du budget global des régions d’outre-mer en 2008 (en millions d’euros)

Annexe 1 : le contexte régional

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. Indicateurs démographiques et géographiques en 2008

Annexe 2 : Définitions et mode de calcul des concepts utilisés (nomenclature M 71)

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Tableaux de données financières

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Volume budgétaire-1

Dépenses et Recettes totales : niveau, évolution et structure
Dépenses de fonctionnement et d'investissement : niveau et évolution
Composantes des dépenses de fonctionnement* : niveau, évolution et structure
3bis - composantes des dépenses de fonctionnement : niveau, évolution et structure
Composantes des dépenses d'investissement : niveau, évolution et structure
4bis - Composantes des dépenses d'investissement par nature : niveau et structure
Recettes totales : niveau et évolution par grands postes
Recettes de fonctionnement et d’investissement : niveau et évolution

Fiscalité régionale

Recettes fiscales directes et indirectes (hors compensations de l’Etat) : niveau et évolution
Fiscalité directe : niveau du produit et évolution des taux
Fiscalité indirecte : tarifs et évolution
Potentiel fiscal et composantes, pression fiscale globale en 2008

Volume budgétaire-2

Dotations et subventions reçues : niveau et structure
11bis - principales dotations et subventions reçues de l’Etat en 2008

Formation de l’épargne et financement de l’investissement

Financement des opérations de fonctionnement et d’investissement en 2008
12 bis - Epargne et financement de l’investissement en 2008

Endettement et marge de manœuvre

Dette et annuité de la dette en 2008
13 bis - Taux d'endettement en 2008

Présentation fonctionnelle

Montants des dépenses totales par grands domaines (groupe fonctionnels)
14 bis - Montants des dépenses de fonctionnement par grands domaines (groupe fonctionnels)
14 bis - Montants des dépenses d’investissement par grands domaines (groupe fonctionnels)
14 ter - Montants des dépenses totales hors gestion active de la dette par domaines
14 quater - Montants des dépenses totales hors gestion active de la dette par domaines

Incidence de la décentralisation

Parts du budget régional consacrées aux établissements scolaires, à la formation professionnelle
et aux transports ferroviaires en 2008
15 bis - Dépenses pour les établissements scolaires du second degré en 2008
15 ter - Formation professionnelle continue et apprentissage en 2008

Indicateurs démographiques et géographiques

Population, structure par âge, population active en 2006, taux de chômage 2008
16 bis - Superficie, densité de population et nombre de communes

Les fiches financières par région

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. Alsace
. Aquitaine
. Auvergne
. Bourgogne
. Bretagne
. Centre
. Champagne-Ardenne
. Corse
. Franche-Comté
. Languedoc-Roussillon
. Limousin
. Lorraine
. Midi-Pyrénées
. Nord-Pas-de-Calais
. Basse-Normandie
. Haute-Normandie
. Pays de la Loire
. Picardie
. Poitou-Charentes
. Provence-Alpes-Côte d'Azur
. Rhône-Alpes
. Métropole sauf Ile-de-France
. Ile-de-France
. Métropole
. Guadeloupe
. Martinique
. Guyane
. Réunion
. Région Outre-Mer
. France entière

Dernière modification : 15/04/2010 10:15

LES COLLECTIVITES TERRITORIALES Vie démocratique locale La commune Election Composition Règles de fonctionnement Règles de vote Publicité Le maire Le département Election Composition Règles de fonctionnement Règles de vote Publicité Le président du CG La Région Election Composition Règles de fonctionnement Règles de vote Publicité Le président du CR Démocratie de proximité Référendum local Consultation Conseils de quartier Elus locaux Statut de l'élu Attributions Statistiques Intercommunalité Guide pratique (décembre 2006) Histoire et Typologie Textes et rapports officiels Textes législatifs et réglementaires Circulaires Jurisprudences Rapports et guides Elus Création des EPCI Aspects institutionnels Aspects budgétaires Aspects fiscaux Dotations de l'Etat Fonctionnement des EPCI Services des EPCI Compétences des EPCI Principes généraux Modalités particulières Finances des EPCI Finances des EPCI à fiscalité propre Finances des autres EPCI et groupements de communes Evolution Fusion des EPCI Extensions de périmètre Transformations d' EPCI Dissolution Aspects institutionnels Aspects budgétaires Aspects fiscaux Dotations de l'Etat Les chiffres Bilan statistique Finances des groupements de communes BANATIC Liste et composition des EPCI à fiscalité propre Cartographie des EPCI à fiscalité propre Missions des Collectivités locales Action sociale et santé Aide sociale Handicap et dépendance RMI / RSA Coopération internationale Coopération décentralisée Coopération transfrontalière Culture et sport Culture Patrimoine Sport Droit funéraire Conseil national des opérations funéraires (CNOF) Cimetières et concessions Equipements funéraires Modes de sépulture Police des opérations funéraires Service des pompes funèbres Emploi, formation professionnelle Formation professionnelle et apprentissage Insertion professionnelle Enseignement et enfance Accueil petite enfance Activités extra et périscolaires Ecoles, collèges et lycées Enfance en danger Environnement et développement durable Assainissement Associations syndicales de propriétaires Déchets Eau Energie Mer, littoral Habitat et logement Accueil des gens du voyage Habitat Infrastructures et transport Aéroports Organisation des transports publics Ports TIC Voirie Sécurité et prévention Prévention de la délinquance Protection des personnes et des biens Services de police municipale Urbanisme et aménagement Autorisations d' urbanisme Outils d' aménagement Règles générales et documents d' urbanisme Finances locales Droit budgétaire local Normes budgétaires et comptables des collectivités locales Normes budgétaires et comptables des groupements de collectivités Recouvrement des recettes Exécution des dépenses Obligation de dépôt des fonds libres au trésor et ses dérogations Exercice du contrôle budgétaire Autres contrôles exercés sur les collectivités locales Actes budgétaires Budgets locaux en chiffres Finances des communes Finances des groupements de communes Finances des départements Finances des régions Recettes des collectivités locales Autonomie financière des collectivités locales Fiscalité locale Dotations Emprunts Dépenses des collectivités locales Financement des transferts de compétences Principe de la compensation CCEC Compensation par secteur de compétences transférées Dotations de compensation des transferts Compensation des transferts de services Comité des finances locales (CFL) Comptes-rendus des réunions du CFL Rapports du CFL Observatoire des finances locales Commission consultative sur l'évaluation des charges (CCEC) Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) Administration des collectivités locales Commandes publique et modes de gestion Marchés publics Contrats de partenariat publics privé (PPP) DSP Domanialité Définition Acquisition Gestion Cession Territoires Fusion / défusion Limites territoriales Dénomination Sections de communes Expérimentations Regime des actes Entrée en vigueur et fin de l' acte Contrôle de légalité Voies et recours Dématérialisation : programme "ACTES" Fonction publique territoriale Accès à la FPT Recrutement Concours Personnes handicapées Colloque 25 ans FPT - Bordeaux Formation La formation dans la fonction publique territoriale Statut et règlementation Carrière (fonctionnaires) Agents non titulaires Mobilité Droits Obligations Transferts des personnels Règles applicables aux transferts Statistiques relatives au droit d' option Rémunérations Traitement indiciaire, indemnité de résidence, SFT Régime indemnitaire Avantages en nature Prise en charge des frais de déplacement Protection sociale Maladie Complémentaire Congés pour raisons familiales Action sociale Travailleurs handicapés Hygiène et sécurité du travail Perte d' emploi Retraite Institutions CNFPT CSFPT Organes de gestion Les chiffres Résultat des bilans sociaux Effectifs et rémunération Recueil des bilans sociaux Nomenclature des emplois territoriaux Interventions économiques Droit national et européen Droit national des interventions économiques des collectivités locales Schémas régionaux de développement économique Dispositions communautaires générales SIEG et obligations de services publics Interventions par secteur économique ou forme d' aide Agriculture, agroalimentaire et pêche Aides à finalité régionale Aides aux entreprises liées à la crise économique et financière Capital-investissement et ingénierie financière "de minimis" Emploi, formation, création d'entreprise Environnement PME Recherche, développement et innovation Sauvetage et aides à la restructuration d'entreprises en difficulté Transport aérien Développement des territoires Contrats de projet Etat région Fonds structurels européens Pôles de compétitivité Pôles d'excellence rurale Services publics en milieu rural Politique de la ville Pour en savoir plus : site de la DATAR et interventions économiques Tourisme Sociétés d'économie mixte locales Guide pratique ( février 2007) Lois, décrets, circulaires Jurisprudence Sociétés publiques locales d'aménagement Lois, décrets, circulaires Jurisprudence A VOTRE SERVICE Statistiques Les collectivités locales en chiffres Budgets locaux en chiffres Rapport de l'OFL Finances des communes Finances des groupements de communes Finances des départements Finances des régions Ratios obligatoires Fiscalité locale Communes Départements Groupements de communes Régions Fonction publique territoriale Résultat des bilans sociaux Effectifs et rémunération Recueil des bilans sociaux Nomenclature des emplois territoriaux Intercommunalité Bilan statistique Finances des groupements de communes BANATIC Liste et composition des EPCI à fiscalité propre Cartographie des EPCI à fiscalité propre Données de cadrage Données démographiques / Recensement de la population Code officiel géographique (COG) Pour lister et cartographier les périmètres auxquels appartient une commune Bulletin d'Information Statistique (BIS) Cadre Juridique CGCT Circulaires Veille JO Textes législatifs et réglementaires Questions parlementaires Décentralisation Historique Loi libertés et responsabilités locales (LRL) Bibliographie Réforme des collectivités territoriales Conseils et Organismes Comité des finances locales (CFL) Compte rendus des réunions du CFL Rapports du CFL Observatoire des finances locales Commission consultative sur l'évaluation des charges (CCEC) Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL) Rapports du CNFEL Procédures d'agréments Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Commission de déontologie de la fonction publique Conseil national des opérations funéraires (CNOF) Comptes rendus du CNOF Rapports Zoom sur ...	A VOTRE SERVICE > Statistiques > Budgets locaux en chiffres > Finances des régions > Les finances des régions en 2008 Les finances des régions en 2008 Les finances des régions en 2008 regroupe l'essentiel des données issues des comptes administratifs des régions pour l'année 2008 et permet ainsi d'apprécier leur activité. La présentation fonctionnelle du budget, adoptée par toutes les régions en 2007, a rendu la matière budgétaire plus lisible. Elle donne la possibilité de préciser par exemple la part des dépenses consacrées à la formation professionnelle et l'apprentissage, au transport ou à l'enseignement. L'activité des régions est particulièrement visible depuis les différentes vagues de décentralisation. En 2008, elle se traduit par des dépenses de 406 € par habitant en moyenne. Cette publication commence par une présentation détaillée des finances des régions, en suivant classiquement la nature des opérations budgétaires. La présence d'un certains nombre de séries longues et d'éléments de contexte permettent d'avoir une vision plus large et une meilleure perception de la situation financière des régions. En règle générale, les évolutions sont présentées en euros constants à l'exception des graphiques présentant des séries longues. La seconde partie se présente sous la forme de tableaux produisant l'ensemble des indicateurs et les évolutions par rapport à 2007 ainsi que les données en euros par habitant afin de permettre une analyse comparative. La troisième partie est composée de fiches financières individuelles permettant d'étudier de près une région, de la comparer à la moyenne nationale ou à d'autres régions. Les données financières sont celles traitées par le Département des études et des statistiques locales (DESL) de la Direction générale des collectivités locales (DGCL). Les données économiques et démographiques proviennent de l'INSEE. Les données en euros par habitant sont basées sur les chiffres de la population totale légale entrée en vigueur au 1er janvier 2009, millésimée 2006. Document sans titre Pour afficher lisiblement un fichier "texte", utiliser l'encodage "Occidental (ISO-8859-1)" dans la fonction "Encodage" du menu "Affichage" de votre navigateur. Pour enregistrer les fichiers au format "texte" utiliser la fonction "Enregistrer sous" du menu "Fichier" de votre navigateur. Pour importer un fichier "texte" dans un tableur utiliser la fonction "Ouvrir" du menu "Fichier" de votre tableur. Pour consulter les informations sous forme de fichiers PDF téléchargez acrobat reader Télécharger l'ensemble de la publication au format Pdf (127 pages 3011 KO) Sommaire détaillé Couverture et avant-propos Ouvrir le fichier au format Pdf (4 pages, fichier pdf de 78 KO) . Avant-propos Vue d’ensemble : Les finances des régions en 2008 (France entière) Ouvrir le fichier au format Pdf (4 pages, fichier pdf de 73 KO) . Volume des dépenses et recettes des régions en 2008 . Structure financière des dépenses et des recettes en 2008, évolution et valeur en euros par habitant (données France) . Structure du budget total des régions en 2008 (France, en milliards d’euros) Analyse d’ensemble des régions métropolitaines en 2008 Ouvrir le fichier au format Pdf (24 pages, fichier pdf de 641 KO) Structure financière des dépenses et des recettes en 2008, évolution et valeur en euros par habitant (Données Métropole) Accroissement continu des volumes budgétaires Des dépenses de fonctionnement toujours en forte progression Des recettes de fonctionnement toujours en hausse avec les transferts de fiscalité Fiscalité directe : modération de la pression fiscale en 2007, hausse en 2008 Fiscalité indirecte : la montée en puissance des recettes issues de la TIPP Une capacité d’autofinancement en progression Hausse des dépenses d’investissement Un recours à l’emprunt important en 2008 La dette continue de progresser Des choix régionaux différents en matière d’endettement et de fiscalité Des dépenses concentrées sur 3 grands domaines d’action Analyse d’ensemble des régions d’outre-mer en 2008 Ouvrir le fichier au format Pdf (3 pages, fichier pdf de 157 KO) . Structure financière des dépenses et des recettes en 2008, évolution et valeur en euros par habitant (Données Outre-mer) . Structure du budget global des régions d’outre-mer en 2008 (en millions d’euros) Annexe 1 : le contexte régional Ouvrir le fichier au format Pdf (3 pages, fichier pdf de 167 KO) . Indicateurs démographiques et géographiques en 2008 Annexe 2 : Définitions et mode de calcul des concepts utilisés (nomenclature M 71) Ouvrir le fichier au format Pdf (2 pages, fichier pdf de 144 KO) Tableaux de données financières Ouvrir le fichier au format Pdf (31 pages, fichier pdf de 1 489 KO) Ouvrir le fichier au format Xls Volume budgétaire-1 Dépenses et Recettes totales : niveau, évolution et structure Dépenses de fonctionnement et d'investissement : niveau et évolution Composantes des dépenses de fonctionnement* : niveau, évolution et structure 3bis - composantes des dépenses de fonctionnement : niveau, évolution et structure Composantes des dépenses d'investissement : niveau, évolution et structure 4bis - Composantes des dépenses d'investissement par nature : niveau et structure Recettes totales : niveau et évolution par grands postes Recettes de fonctionnement et d’investissement : niveau et évolution Fiscalité régionale Recettes fiscales directes et indirectes (hors compensations de l’Etat) : niveau et évolution Fiscalité directe : niveau du produit et évolution des taux Fiscalité indirecte : tarifs et évolution Potentiel fiscal et composantes, pression fiscale globale en 2008 Volume budgétaire-2 Dotations et subventions reçues : niveau et structure 11bis - principales dotations et subventions reçues de l’Etat en 2008 Formation de l’épargne et financement de l’investissement Financement des opérations de fonctionnement et d’investissement en 2008 12 bis - Epargne et financement de l’investissement en 2008 Endettement et marge de manœuvre Dette et annuité de la dette en 2008 13 bis - Taux d'endettement en 2008 Présentation fonctionnelle Montants des dépenses totales par grands domaines (groupe fonctionnels) 14 bis - Montants des dépenses de fonctionnement par grands domaines (groupe fonctionnels) 14 bis - Montants des dépenses d’investissement par grands domaines (groupe fonctionnels) 14 ter - Montants des dépenses totales hors gestion active de la dette par domaines 14 quater - Montants des dépenses totales hors gestion active de la dette par domaines Incidence de la décentralisation Parts du budget régional consacrées aux établissements scolaires, à la formation professionnelle et aux transports ferroviaires en 2008 15 bis - Dépenses pour les établissements scolaires du second degré en 2008 15 ter - Formation professionnelle continue et apprentissage en 2008 Indicateurs démographiques et géographiques Population, structure par âge, population active en 2006, taux de chômage 2008 16 bis - Superficie, densité de population et nombre de communes Les fiches financières par région Ouvrir le fichier au format Pdf (56 pages, fichier pdf de 3 657 KO) . Alsace . Aquitaine . Auvergne . Bourgogne . Bretagne . Centre . Champagne-Ardenne . Corse . Franche-Comté . Languedoc-Roussillon . Limousin . Lorraine . Midi-Pyrénées . Nord-Pas-de-Calais . Basse-Normandie . Haute-Normandie . Pays de la Loire . Picardie . Poitou-Charentes . Provence-Alpes-Côte d'Azur . Rhône-Alpes . Métropole sauf Ile-de-France . Ile-de-France . Métropole . Guadeloupe . Martinique . Guyane . Réunion . Région Outre-Mer . France entière Dernière modification : 15/04/2010 10:15

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