Rapport de l'OFL
Le rapport de l'Observatoire
des finances locales dresse un état des lieux des finances
locales, mission ambitieuse et complexe qui permet chaque année de nourrir
le débat entre les parties prenantes.
|
LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
- Vie démocratique locale
- Intercommunalité
- Missions des Collectivités locales
-
Finances locales
-
Droit budgétaire local
- Normes budgétaires et comptables des collectivités locales
- Normes budgétaires et comptables des groupements de collectivités
- Recouvrement des recettes
- Exécution des dépenses
- Obligation de dépôt des fonds libres au trésor et ses dérogations
- Exercice du contrôle budgétaire
- Autres contrôles exercés sur les collectivités locales
- Actes budgétaires
- Budgets locaux en chiffres
- Recettes des collectivités locales
- Dépenses des collectivités locales
- Financement des transferts de compétences
- Comité des finances locales (CFL)
-
Droit budgétaire local
- Administration des collectivités locales
- Fonction publique territoriale
-
Interventions économiques
- Droit national et européen
-
Interventions par secteur économique ou forme d' aide
- Agriculture, agroalimentaire et pêche
- Aides à finalité régionale
- Aides aux entreprises liées à la crise économique et financière
- Capital-investissement et ingénierie financière
- "de minimis"
- Emploi, formation, création d'entreprise
- Environnement
- PME
- Recherche, développement et innovation
- Sauvetage et aides à la restructuration d'entreprises en difficulté
- Transport aérien
- Développement des territoires
- Sociétés d'économie mixte locales
- Sociétés publiques locales d'aménagement
A VOTRE SERVICE
- Statistiques
- Cadre Juridique
- Décentralisation
- Conseils et Organismes
- Zoom sur ...
La DGCL
|
Lettre d'information
|
Liens
|
Catalogue des publications
|
Plan du site
|
Contacts
|
Mentions Légales
© Ministère de l'Intérieur