Les finances des collectivités locales en 2009 : état des lieux

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Sommaire détaillé

Première-page
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Sommaire-et-annexe
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Avant-propos
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Vue d’ensemble
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• . 2008, l’année charnière
• . Dépenses, recettes et besoin de financement des C.L. en 2008
• . Le secteur communal
• . Les départements
• . Les régions
• . Le besoin de financement des administrations publiques locales en 2008
• . 2009, les collectivités locales face à la crise

Analyse détaillée des finances locales
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• . Les dépenses de fonctionnement
• . Les recettes de fonctionnement
• . Les concours financiers de l’Etat en 2008 : 1ère année du « contrat de stabilité »
• . En 2009, un périmètre de dotations élargi (y compris FCTVA) et indexé sur une inflation prévisionnelle à 2 %
• . L’autonomie financière des collectivités territoriales
• . Les opérations d’investissement et leur financement
• . Première année d’un nouveau cycle d’investissement communal : dépenses d’équipement en baisse en 2008
• . Stabilité des subventions d’équipement en 2008
• . Recettes d’investissement : progression moins soutenue des dotations et subventions en 2008
• . Nouvelle progression du recours à l’emprunt en 2008
• . La dette continue de progresser en 2008
• . Les emprunts et produits financiers proposés aux collectivités locales

Conclusion
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Annexes
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Annexe 1 - Les comptes des administrations publiques locales en 2008
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Annexe 2 - Fiches financières
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• A. Fiches financières
  • . 1. Communes (France entière)
  • . 2. Groupements de communes à fiscalité propre (France entière)
  • . 3. Départements (France entière)
  • . 4. Régions (France entière)
  • . 5. Secteur communal . Communes, groupements à fiscalité propre (France entière)
  • . 6. Ensemble des collectivités territoriales . Communes, département et régions (France entière)
  • . 7. Ensemble des collectivités territoriales et leurs groupements à fiscalité propre Communes, groupements à fiscalité propre, département et régions (France entière)
• B – Estimations 2009 des finances départementales et régionales
• C – Structure des comptes départementaux et régionaux
• D1 - Présentation fonctionnelle des communes et des groupements de communes à fiscalité propre
• D2 – Présentation fonctionnelle des Budgets primitifs 2009 des départements et des régions.

Annexe 3 - Les collectivités locales d'Outre-Mer
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• A. L’octroi de mer
• B. Les finances des départements d’outre-mer
  • 1. Les communes et groupements à fiscalité propre
  • 2. Les départements
  • 3. Les régions

Annexe 4 - Les transferts, extensions et créations de compétences
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• A. Les principes et les modalités de la compensation financière
  • 1. Les principes de la compensation
  • 2. Les parts de fiscalité transférées aux départements
  • 3. Les parts de fiscalité transférées aux régions
• B. Compétences transférées avant le 1er janvier 2005
  • 1. L’organisation et le financement des services ferroviaires de transports collectifs d’intérêts régional
  • 2. L’élargissement des compétences des régions en matière de formation professionnelle et
    d’apprentissage
  • 3. L’allocation personnalisée d’autonomie (APA)
  • 4. Le revenu minimum d’insertion (RMI/RMA) et le revenu de solidarité active (RSA)
  • 5. Les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS)
• C. Les nouveaux transferts de compétences
  • 1. Les transferts de compétences opérés à compter de 2005
  • 2. Le transfert des personnels en charge des compétences transférées
  • 3. Bilan de la compensation financière due au titre de la loi du 13 août 2004
  • 4. Tableau de synthèse sur les nouvelles compétences transférées depuis 2005 et leurs
    principes de compensation financière
• D. L’évolution des dépenses des collectivités locales de 1999 à 2009 dans les principaux domaines de
  compétences transférés

Annexe 5 - les disparités communales, départementales et régionales
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• A. Définitions
• B. Disparités communales
  • 1. Principaux ratios financiers par strate de population
  • 2. Principaux ratios financiers selon l’appartenance intercommunale
  • 3. Principaux ratios financiers selon la situation géographique
  • 4. Principaux ratios financiers des communes touristiques
  • 5. Effectifs
• C. Disparités des intercommunalités
  • 1. Principaux ratios financiers selon le type d’EPCI
  • 2. Changement de la méthode de calcul du coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (CMPF)
• D. Disparités départementales et régionales
  • 1. Principaux ratios financiers des départements
  • 2. Principaux ratios financiers des régions

Annexe 6 - Démographie et géographie des EPCI
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• A. Vers un achèvement de la couverture en intercommunalités
  • . Une reprise de l’intercommunalité en 2008
  • . Des communes isolées plutôt rares
  • . Une rationalisation des périmètres en marche
• B. Les chiffres-clés de l’intercommunalité
  • . Des disparités dans la couverture départementale
  • . Les 30 premiers EPCI à fiscalité propre
  • . La TPU progresse
  • . Des intercommunalités à caractère urbain

Annexe 7 - Les finances des établissements publics locaux (EPL) en 2007
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• A. Comptes des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) par type d’établissement,
  résultat 2007
• B. Comptes des établissements publics locaux par type d’établissement, résultat 2007
• C. Recettes et dépenses des syndicats (1) selon l’activité, exercice 2007
• D. Les finances des budgets annexes et des syndicats de l’eau et de l’assainissement

Annexe 8 - Fiscalité locale
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• A. Bases d’imposition
  • 1. Évolution des bases d’imposition des 4 taxes de 1999 à 2009
  • 2. La valeur locative cadastrale
  • 3. Évolution des bases de taxe professionnelle
• B. Produits et taux de fiscalité locale depuis 2003
  • C. Séries des taux d’imposition pour l’ensemble des collectivités locales depuis 1999 (métropole)
• D. Taxe et redevance d'enlèvement des ordures ménagères
• E. Règles de liens entre les taux
  • 1. Règles de plafonnement
  • 2. Règles de liens
• F. Les allègements de fiscalité et leurs conséquences financières
  • 1. Définitions du dégrèvement, de l’exonération et de la compensation
  • 2. Les allègements de taxe professionnelle
  • 3. Les allègements de taxe d’habitation
  • 4. Contributions versées par l’État au titre des 4 taxes directes locales
• G. Fiscalité directe et indirecte
  • 1. Évolution des produits de la fiscalité directe et indirecte de l’ensemble des collectivités locales
  • 2. Évolution des droits de mutation perçus par les collectivités locales
  • 3. Montants des différentes redevances perçues par les collectivités locales en 2007

Annexe 9 - Les concours financiers de l'État aux collectivités locales
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• A. Évolution des concours financiers de l'État aux collectivités locales
• B. Règles d'évolution des principaux concours financiers de l'État
• C. Le potentiel fiscal et le potentiel financier des collectivités locales
• D. Le coefficient d’intégration fiscal (CIF)
• E. La péréquation

Annexe 10 - Les Effectifs des collectivités locales et les frais de personnel
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• A. Évolution des effectifs des collectivités locales
• B. Effectif moyen des agents employés par les organismes communaux au 31/12/2007
• C. Évolution des frais de personnel dans les collectivités locales

Annexe 10 bis - Les comptes de résultat de la CNRACL
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Annexe 11 - La prise en compte des nouvelles populations légales des communes dans les dotations
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• A. La population légale et la méthode du recensement annuel de la population
• B. La prise en compte de la situation des communes connaissant de fortes baisses de population entre 2008 et
  2009 (article 167 de la LFI 2009)
• C. La prise en compte de la situation particulière des communes membres de syndicats d’agglomération
  nouvelle (article L.5334-17 du code général des collectivités territoriales)