Les collectivités locales en chiffres 2007
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Introduction (1 page, fichier PDF de 58 KO)
1 - Le dénombrement des collectivités locales ( 22 pages, fichier PDF de 5 867 KO)
1.1 - Nombre de collectivités locales françaises1.2 - Population des régions et des départements1.3 - Population des villes de plus de 100 000 habitants en 19991.4 - Aires urbaines de plus de 50 000 habitants1.5 - Répartition des communes par taille en 19991.6 - Répartition des communes par région en 1999La France des aires urbainesLa densité de la population1.7 - Groupements de collectivités territorialesRépartition de la population selon la fiscalité de l’EPCI d’appartenance de 1999 à 2007La taxe professionnelle uniqueEPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2007Répartition des départements en fonction du nombre d’EPCI
2 - Les administrations publiques en comptabilité nationale ( 12 pages, fichier PDF de 344 KO)
Remarques méthodologiques2.1 - Les comptes de l'État et des administrations publiques locales en 20052.2 - Les administrations publiques locales dans les comptes de la Nation 20052.3 - Les prélèvements obligatoires2.4 - Les comptes des administrations publiques
3 - Les finances des collectivités locales en termes de comptabilité publique ( 26 pages, fichier PDF de 861 KO)
Remarques méthodologiques3.1 - Les comptes de l'État et des collectivités locales en 20043.2 - L'évolution des finances de l'ensemble des collectivités territoriales* 1999-20043.3 - Les finances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux en 20043.4 - Les groupements de communes à fiscalité propre en 20043.5 - Les finances des collectivités territoriales en 2005 : éléments d'évolution3.6 - Les budgets primitifs des collectivités territoriales en 2006Vue d’ensemble3.7 - Les données détaillées sur les départements et les régions3.8 - Les interventions économiques des collectivités locales en 2004
4 - Les séries financières longues ( 14 pages, fichier PDF de 521 KO)
4.1 - Les collectivités territoriales 1995-20044.2 - Les communes 1995-20044.3 - Les départements 1995-20044.4 - Les régions 1995-20044.5 – L’évolution du budget de l’Etat de 1996 à 20054.6 - L'évolution des dépenses au titre des compétences transférées aux collectivités locales 1998-20064.7 - Données budgétaires en euros par habitant
5 - La fiscalité locale ( 18 pages, fichier PDF de 656 KO)
5.1 - La structure de la fiscalité directe locale en 20055.2 - La fiscalité directe locale en 2006 : analyse d'ensemble5.3 - L'évolution des quatre taxes directes locales 1997 -2006 (métropole)5.4 - Taxe et redevance pour l'enlèvement des ordures ménagères (communes et groupements)5.5 - Décomposition des bases de taxe professionnelle5.6 - Les contributions de l'État à la fiscalité directe locale
6 - Les concours financiers de l'État aux collectivités locales en 2007 ( 10 pages, fichier PDF de 235 KO)
Tableau d’ensemble des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales1. Dotations et subventions de fonctionnement2. Dotations et subventions d’équipement3. Financement des transferts de compétences4. Compensations d’exonérations et de dégrèvements législatifs
7 - L'endettement des collectivités locales ( 4 pages, fichier PDF de 192 KO)
7.1 - L'endettement des collectivités locales7.2 - Ratios d'endettement des collectivités locale
8 - Les femmes et les hommes des collectivités locales ( 10 pages, fichier PDF de 780 KO)
8.1 - Les élus locaux8.2 - Les effectifs des collectivités locales au 31 décembre 20048.3 - Effectifs de la fonction publique de l'État, territoriale et hospitalière au 31 décembre 20048.4 - Répartition des effectifs par catégorie de collectivités au 31 décembre 20048.5 - Répartition des effectifs par statut et condition d'emploi au 31 décembre 20048.6 - Les dépenses de personnel dans la fonction publique territoriale8.7 - Dispersion géographique des effectifs de la fonction publique territoriale au 31/12/2004Le taux d’administration locale en 2003 et variation de 1999 à 2003
9 - Le contexte européen ( 12 pages, fichier PDF de 537 KO)
9.1 - La structure des collectivités territoriales en Europe. les 27 pays membres de l’union européenne au 1er janvier 20079.2 - Indicateurs européens sur les finances publiques9.3 - Recettes fiscales et cotisations sociales des administrations publiques des pays de l'Union européenne9.4 - Des indicateurs économiques et socio-économiques
10 - Des éléments de référence macro-économique ( 4 pages, fichier PDF de 173 KO)
. Grands indicateurs français. L’emploi en France. Produit intérieur brut des régions françaises. Aperçu sur les régions européennes
11 - Contexte démographique, économique et social ( 6 pages, fichier PDF de 146 KO)
. Caractéristiques physiques, démographiques (estimation 2005) et sociales. Caractéristiques physiques, démographiques (recensement de la population en 1999) et sociales
Glossaire ( 1 page, fichier PDF de 49 KO)