Depuis 2004, le recensement de la population se fait en continu ; chaque année, l'enquête de recensement couvre un cinquième du territoire national.
Les résultats du recensement sont disponibles annuellement depuis fin 2008.
Au sein du Conseil national de l’information statistique (CNIS), la Commission Nationale d'Évaluation du Recensement de la Population (CNERP), instance de concertation placée sous la présidence du sénateur Jean-Claude Frécon, a conçu deux documents à destination des élus:
- "Comprendre la population légale de votre commune" qui explique comment les enquêtes de recensement permettent de calculer les populations légales ;
- "Des populations légales au calcul de la DGF" qui précise comment la population forfaitaire qui sert de base au calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est évaluée à partir de ces populations légales.
Ces deux documents seront transmis par courrier fin 2010 à chacun des maires dans le cadre de l’envoi par l'Insee des chiffres relatifs à la population légale de chaque commune au 31 décembre 2010.
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