LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
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Fiscalité locale
 
 
 

Cette rubrique propose des statistiques et des indicateurs de référence pour l’ensemble des grandeurs représentatives de la fiscalité directe locale : quatre taxes « traditionnelles » (taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti, taxe professionnelle) et taxe d’enlèvement des ordures ménagères (taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés bâties).

Des statistiques individuelles sont également proposées pour chaque type de collectivité locale.

 
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Guide statistique de la fiscalité directe locale 2010
Publié le : 02/11/2011 16:24 - Taille : 11 K
Le présent ouvrage constitue la vingt-septième édition du guide statistique de la fiscalité directe locale. Il porte sur l'exercice 2010, première année de mise en place de la réforme de la fiscalité locale avec la suppr...
Guide statistique de la fiscalité directe locale 2009
Publié le : 19/08/2010 09:54 - Taille : 11 K
Le présent ouvrage constitue la vingt-sixième édition du guide statistique de la fiscalité directe locale. Il porte sur l'exercice 2009. Ce guide fournit des indicateurs de référence pour chaque type de collectivité loc...
Guide statistique de la fiscalité directe locale 2008
Publié le : 17/08/2009 15:47 - Taille : 11 K
Le présent ouvrage constitue la vingt-cinquième édition du guide statistique de la fiscalité directe locale. Il porte sur l'exercice 2008.Ce guide fournit des indicateurs de référence pour chaque type de collectivité loc...
Guide statistique de la fiscalité directe locale 2007
Publié le : 24/10/2008 11:03 - Taille : 10 K
Le présent ouvrage constitue la vingt-quatrième édition du guide statistique de la fiscalité directe locale. Il porte sur l'exercice 2007. Le guide fournit des indicateurs de référence pour chaque type de collectivité l...
BIS 57 : La fiscalité directe locale en 2007
Publié le : 10/10/2008 15:29 - Taille : 466 K
Analyse des recettes votés pour 2007 par les collectivité locales.
Guide statistique de la fiscalité directe locale 2006
Publié le : 10/10/2008 15:20 - Taille : 13 K
Cette publication constitue la vingt-troisième édition du guide statistique de la fiscalité directe locale. Il porte sur l'exercice 2006.