Taux de fiscalité directe votés depuis 1999 par les communes de 10 000 habitants ou plus
Ce document contient l'ensemble des données annuelles sur les taux de fiscalité directe votés depuis 1999.
La structure des données est la suivante:
| Dép. | Code | Nom de la commune | Population totale au 1 janvier |
Taux communaux | Taux intercommunaux Taux syndicaux calculés en italique |
||||||||
| taxe d'habi- tation | foncier bâti | foncier non bâti | taxe profes- sionnelle(*) | TEOM | taxe d'habi- tation | foncier bâti | foncier non bâti | taxe profes- sionnelle(*) | TEOM | ||||
(*) Entre parenthèses est indiqué le taux appliqué dans la commune pendant la période d'uniformisation des taux au sein du groupement à TPU
Depuis 2002, données disponibles dans un fichier au format texte délimité (séparateur point-virgule):
None
Avant 2002, données disponibles sous forme de tableaux WEB, regroupées par département:
Ouvrir le fichier ZIP et cliquer directement sur le document htm dont le titre contient le numéro du département de la commune que vous souhaitez visualiser.
Dernière modification :
21/09/2009 10:46