Guide statistique de la fiscalité directe locale 2009
Ce guide fournit des indicateurs de référence pour chaque type de collectivité locale et pour l'ensemble des grandeurs représentatives de la fiscalité directe locale : quatre taxes « traditionnelles » (taxe d'habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti, taxe professionnelle) et taxe d'enlèvement des ordures ménagères (taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés bâties).
Il s'adresse principalement aux élus ayant la charge du budget des collectivités locales. Ils y trouveront avant tout des éléments utiles de comparaison statistique.
Ce guide est destiné aussi à fournir une approche générale de la fiscalité locale, au-delà des aspects statistiques, pour toute personne s'intéressant aux finances ou à la fiscalité locale. De brèves analyses sont présentées concernant les règles d'établissement des bases et des taux d'imposition, l'évolution de la législation et l'intervention de l'État dans la fiscalité locale. Un descriptif de l'ensemble des taxes indirectes et de leur évolution récente figure également en fin d'ouvrage.
La coopération des services de la direction générale des finances publiques (DGFiP) et en particulier des centres départementaux a été extrêmement utile pour réunir l'ensemble des données statistiques cette année. Le département des études et des statistiques locales de la direction générale des collectivités locales les remercie cordialement pour ce travail.
Le département reste à la disposition des utilisateurs pour apporter toute précision complémentaire et pour recueillir d'éventuelles remarques ou suggestions. On pourra trouver la valeur des taux pour les communes de plus de 10 000 habitants et les groupements de communes à fiscalité propre sur le site internet de la DGCL ( www.dgcl.interieur.gouv.fr).
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Sommaire détaillé
Titre et préambule
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1. Données de cadrage
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2. La fiscalité directe locale en 2009, toutes collectivités
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2.1. Analyse d’ensemble 2009 : des produits votés en forte hausse
2.2 .Tableaux d’ensemble, toutes collectivités
3. La fiscalité directe des communes et de leurs groupements en 2009
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3.1. La fiscalité directe des communes et de leurs groupements –
tableaux d’ensemble
3.2. Indicateurs moyens de référence de la fiscalité des
communes et de leurs groupements
3.3. Taxe et redevance d’enlèvement des ordures ménagères
3.4. Les groupements à fiscalité propre
4. La fiscalité départementale en 2009
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. Evolution des taux de taxe professionnelle votés par les départements
de 2004 à 2009
. Taux moyens votés par les départements de métropole de
2000 à 2009
. Les bases prévisionnelles des départements en 2009 : bases totales
et bases par habitant
. Evolution des bases d’imposition prévisionnelles des départements
entre 2008 et 2009
. Les taux d’imposition votés par les départements en 2009
et les taux moyens globaux
. Evolution (en différence de taux) de 2008 à 2009 des taux d’imposition
votés par les départements.
. Les produits votés par les départements en 2009 : produits totaux
et produit par habitant
. Evolution des produits de la taxe d’habitation et de la taxe foncière
sur les propriétés bâties votés par les
départements entre 2008 et 2009.
. Evolution des produits de la taxe foncière sur les propriétés
non bâties et de la taxe professionnelle votés par les
départements entre 2008 et 2009.
. Evolution des produits de l’ensemble des quatre taxes votés par
les départements entre 2008 et 2009.
. Estimation de la contribution des départements au coût du dégrèvement
de la taxe professionnelle lié au
plafonnement de la valeur ajoutée en 2009 et évolution de 2008
à 2009 du produit global disponible
5. La fiscalité régionale en 2009
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. Evolution des taux de taxe professionnelle de 2004 à 2009
. Taux moyens votés par les régions de métropole de 2000
à 2009
. Les bases prévisionnelles des régions en 2009 : bases totales
et bases par habitant
. Evolution de 2008 à 2009 des bases prévisionnelles des régions
. Les taux d’imposition votés par les régions en 2009 et
les taux moyens globaux
. Evolution en différence de taux de 2008 à 2009 des taux d'imposition
des régions
. Les produits votés par les régions en 2009
. Evolution de 2008 à 2009 des produits des taxes foncières votés
par les régions
. Evolution de 2008 à 2009 des produits de la taxe professionnelle et
de l’ensemble des taxes votés par les
régions
. Estimation de la contribution des régions au coût du dégrèvement
de la taxe professionnelle lié au plafonnement
de la valeur ajoutée en 2009 et évolution de 2008 à 2009
du produit voté global disponible
6. Les contributions de l’État aux quatre taxes directes locales
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6.1. Part de l’Etat dans la fiscalité directe locale
6.2. Structure et évolution des ressources fiscales
6.3. Les compensations versées par l’Etat (y compris subventions
fiscales)
6.4. Les dégrèvements
7. La fiscalité locale indirecte
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7.1. Structure de la fiscalité directe et indirecte pour l’ensemble
des collectivités
7.2. Le secteur communal
7.3. Les départements
7.4. Les régions
8. Annexes
Ouvrir le fichier au format Pdf (33 pages, fichier PDF de 410 KO)
Annexe 1 : Chronologie des principales étapes du cycle de la fiscalité
directe locale
Annexe 2 : Liens entre les différents intervenants en fiscalité
directe locale
Annexe 3 : Mode de détermination des bases et des taux d’imposition
Annexe 4 : Note méthodologique sur le calcul des évolutions de
bases, taux et produits de la fiscalité directe locale
Annexe 5 : Les fonds de péréquation
Annexe 6 : Le cadre législatif de la fiscalité directe locale
de 1980 à 2009
Glossaire
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