Rapport présenté au comité technique paritaire sur l'état de la collectivité, l'établissement, le service ou le groupe de services
au 31 décembre 2011.

Tous les deux ans, les collectivités locales doivent établir et présenter devant leur comité technique paritaire (CTP) un rapport sur l'état de la collectivité.

Suivant la taille des collectivités, les conditions de mise en oeuvre de ce rapport sont les suivantes :

• Les collectivités de moins de 50 agents dépendantes du C.T.P. placé auprès du centre de gestion, doivent fournir des informations nécessaires au centre de gestion dont elles dépendent, afin que soit établi un rapport d’ensemble de ces collectivités rattachées ;
• Les collectivités employant entre 50 et 350 agents, qui, bien qu’étant affiliées au centre de gestion, ont leur propre C.T.P. sont tenues d’établir leur propre rapport, soumis pour avis à leur C.T.P. C’est ce dernier rapport qui sera transmis au centre de gestion auquel elles sont affiliées ;
• Les autres collectivités non affiliées à un centre de gestion (les collectivités de plus de 350 agents) enverront leur rapport directement à la DGCL.

La circulaire du 15/07/2011 présente la nomenclature des emplois territoriaux (NET) à utiliser pour la description des emplois des agents des collectivités locales.

Vous trouverez, ci-dessous, tous les documents nécessaires à l'établissement et à la transmission du rapport.