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Plan de comptes GPE33

Le plan de comptes applicable au 1er janvier 2011

L’instruction budgétaire et comptable M 14 s’applique à l’ensemble des communes et des établissements publics locaux à caractère administratif.
Ce guide présente la synthèse du texte organisant la nomenclature M 14.
Le fascicule consultable en ligne reste le même que l'année précédente
Le plan détaillé des comptes M14, applicable au 1er janvier 2011 est disponible à l'achat.



Dernière modification : 06/04/2011 11:15