Fusion et défusion de communes

L’émiettement communal est la caractéristique principale de l’organisation territoriale de la France. On comptait 37 708 communes au recensement général de la population de 1968. C’est alors qu’est intervenue la loi du 16 juillet 1971 qui tendait à promouvoir, de façon systématique, des fusions de communes, en instituant des plans de regroupement pour lutter contre la multiplication des communes. Cette loi, dite « Loi Marcellin », devait marquer une étape nouvelle et particulièrement importante dans la voie d’une modernisation de l’institution communale. Parmi les différentes solutions possibles, la priorité devait être donnée à la fusion résumée en ces termes : « Il faut comprendre et faire admettre que celle-ci ne doit pas être considérée comme la disparition de collectivités humaines unies par l’histoire et la tradition, mais au contraire comme l’acte de naissance de communes nouvelles plus fortes, mieux organisées et par conséquent capables de faire un meilleur usage d’une autonomie plus réelle ».

L’application de cette loi fut un échec, les fusions de communes ne pouvant réussir que dans la mesure où elles répondent réellement à un vœu de la population. En effet, la commune incarne l’échelon de gouvernance locale de proximité auquel le citoyen reste attaché. 1281 fusions sont intervenues en France depuis la mise en œuvre de la loi du 16 juillet 1971 : certaines d’entre elles ont par la suite fait l’objet de défusions, symbolisant de manière patente l’inefficacité de cette mesure.

Au 1er janvier 2008, la France comptait 36 683 communes, soit 40 % du total des communes de l’Union européenne élargie.

Fusion de communes

Défusion de communes