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Finances des groupements de communes
 
 
 

Elaborée à partir des comptes de gestion des groupements de communes, la brochure annuelle "Les finances groupements de communesà fiscalité propre " propose des données financières de référence permettant aux groupements de se situer en fonction de leur appartenance à un groupe.

L'étude "Les budgets primitifs des communes et des groupements de communes à fiscalité propre" exploite les données des budgets primitifs votés par les communes et les groupements à fiscalité propre. Ces informations sont basées sur des prévisions faites en début d'année, elles peuvent s'écarter des réalisations constatées dans les comptes administratifs.

Vous pouvez également consulter les valeurs moyennes des ratios financiers obligatoires sur les groupements de communes .

 
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Les finances des groupements de communes à fiscalité propre en 2008
Publié le : 20/05/2010 10:04 - Taille : 12 K
Les groupements de communes à fiscalité propre occupent une place de plus en plus importante dans la vie locale et dans le paysage français des collectivités locales. Cette publication fait le point sur les finances des ...
Les budgets primitifs 2009 des groupements de communes à fiscalité propre
Publié le : 09/11/2009 13:28 - Taille : 3 K
Les groupements de communes à fiscalité propre ont inscrit à leurs budgets primitifs 41,5 Md¤ de dépenses. Hors les reversements fiscaux effectués aux communes membres, le total des dépenses des intercommunalités à fisca...
Les budgets primitifs 2008 des groupements de communes à fiscalité propre
Publié le : 22/10/2008 14:23 - Taille : 3 K
Les groupements de communes à fiscalité propre ont inscrit à leurs budgets primitifs 40,4 Md¤ de dépenses. Hors les reversements fiscaux effectués aux communes membres, le total des dépenses des intercommunalités à fisca...
Les finances des groupements de communes à fiscalité propre en 2007
Publié le : 12/11/2009 15:46 - Taille : 12 K
Les groupements de communes à fiscalité propre occupent une place de plus en plus importante dans la vie locale et dans le paysage français des collectivités locales. Cette publication fait le point sur les finances des ...
Les finances des groupements de communes à fiscalité propre en 2005
Publié le : 01/07/2008 16:41 - Taille : 18 K
Ce document présente les résultats tirés de l'exploitation des comptes de gestion 2005 de l'ensemble des groupements de communes à fiscalité propre. Ils présentent les réalisations en termes de dépenses et de recettes d...
Les budgets primitifs 2010 des groupements de communes à fiscalité propre
Publié le : 18/10/2010 15:09 - Taille : 3 K
Les groupements de communes à fiscalité propre ont inscrit à leurs budgets primitifs 44,6 Md¤ de dépenses. Hors les reversements fiscaux effectués aux communes membres, le total des dépenses des intercommunalités à fisca...