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Normes budgétaires et comptables
 
 
 
Les instructions budgétaires et comptables consultables et téléchargeables
 
Instruction budgétaire et comptable M14 (volume II)
Publié le : 15/02/2012 10:12 - Taille : 6.29 M
Le volume II (maquettes budgétaires) de l'instruction M14 applicable aux communes et aux EPCI.
Ratios obligatoires
Publié le : 29/01/2008 16:46 - Taille : 47 K
Cette fiche fait le point sur les ratios de gestion prévus par les articles L. 2313-1 et R. 2313-1 du Code général des collectivités territoriales devant être renseignés au budget primitif et au compte administratif par ...
Plans de comptes et chapitres budgétaires
Publié le : 29/01/2008 16:43 - Taille : 1.35 M
Vous trouverez dans cette rubrique : - la mise à jour 2008 du plan de comptes M14 pour 2008 (annexée à l'arrêté du 13 décembre 2007), - le plan de comptes des communes de 500 habitants et plus, - le plan de comptes ab...
Textes législatifs et réglementaires
Publié le : 29/01/2008 16:36 - Taille : 1.22 M
Les ordonnances, décrets, arrêtés et circulaires relatifs à l'instruction budgétaire et comptable M14.
Instruction budgétaire et comptable M14 (volume I)
Publié le : 21/12/2007 14:30 - Taille : 6.73 M
Le volume I de l'instruction budgétaire M14 applicable aux communes et aux EPCI.
Eléments techniques
Publié le : 19/12/2007 18:10 - Taille : 782 K
Cette rubrique présente des éléments techniques complémentaires à l'attention des prestataires informatiques.
Présentation
Publié le : 19/12/2007 10:10 - Taille : 1 K
L'instruction budgétaire et comptable M14 est applicable aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale, ainsi qu'à leurs services et établissements à caractère administratif, aux centres commun...
Eléments techniques complémentaires
Publié le : 18/12/2007 15:39 - Taille : 686 K
Cette rubrique présente des éléments techniques complémentaires à l'attention des prestataires informatiques.
Eléments de formation disponibles sur le site du CNFPT
Publié le : 17/12/2007 14:12 - Taille : 3.09 M
Vous trouverez dans cette rubrique des présentations explicatives relatives à l'instruction M14 réalisées par le Centre national de la fonction publique territoriale.
Guide des maquettes commentées
Publié le : 17/12/2007 12:15 - Taille : 8.65 M
Suite à la réforme de l'instruction M14 survenue en 2005, ce guide entend apporter des éléments d'explications quant aux changements effectués.
 
 
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