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Normes budgétaires et comptables
 
 
 
Les instructions budgétaires et comptables consultables et téléchargeables
 
Textes législatifs et réglementaires
Publié le : 06/02/2008 14:49 - Taille : 729 K
Cette rubrique présente les décrets et arrêtés relatifs à l'instruction budgétaire et comptable M4.
Eléments techniques
Publié le : 19/12/2007 18:10 - Taille : 782 K
Cette rubrique présente des éléments techniques complémentaires à l'attention des prestataires informatiques.
Plans de comptes et chapitres budgétaires
Publié le : 19/12/2007 12:43 - Taille : 982 K
Cette rubrique présente les plans de comptes et chapitres budgétaires relatifs à l'instruction budgétaire et comptable M4 et à ses déclinaisons : - le plan de comptes M41 applicable aux services publics de distribution ...
L'instruction budgétaire et comptable
Publié le : 30/01/2008 14:22 - Taille : 4.63 M
Cette rubrique présente l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux Services publics industriels et commerciaux (SPIC).
 
 
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