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Normes budgétaires et comptables
 
 
 
Les instructions budgétaires et comptables consultables et téléchargeables
 
Instruction budgétaire et comptable (volume II)
Publié le : 01/03/2012 12:44 - Taille : 5.70 M
L'instruction budgétaire et comptable applicable aux départements à compter de l'exercice 2006 comprend deux volumes. Le premier volume est relatif au cadre comptable et budgétaire. Le deuxième volume comprend l'ensemble...
Textes législatifs et réglementaires
Publié le : 08/01/2009 15:27 - Taille : 1.27 M
Cette rubrique présente les ordonnances, décrets, arrêtés et circulaires relatifs à l'instruction budgétaire et comptable M52.
Ratios obligatoires
Publié le : 29/01/2008 17:09 - Taille : 24 K
Cette fiche fait le point sur les ratios de gestion prévus par les articles L.3313-1 et R.3313-1 du CGCT devant être renseignés au budget primitif et au compte administratif par les départements.
Plans de comptes et chapitres budgétaires
Publié le : 29/01/2008 15:00 - Taille : 923 K
Vous trouverez dans cette rubrique : - la mise à jour de l'instruction budgétaire M52 pour l'exercice 2008, - la mise à jour de l'instruction budgétaire M52 pour l'exercice 2007, - le plan de comptes applicable aux dé...
Eléments techniques complémentaires
Publié le : 18/12/2007 11:47 - Taille : 486 K
Vous trouverez dans cette rubrique des éléments techniques complémentaires à l'intention des prestataires informatiques.
Eléments d'information
Publié le : 18/12/2007 11:35 - Taille : 1.09 M
Cette rubrique propose des fiches synthétiques complémentaires élaborées en commun par la Direction générale des Collectivités locales et par la Direction générale de la Comptabilité publique.
Instruction budgétaire et comptable (volume I)
Publié le : 17/12/2007 16:35 - Taille : 4.55 M
L'instruction budgétaire et comptable M52 applicable aux départements à compter de l'exercice 2006 comprend deux volumes. Le premier volume est relatif au cadre comptable et budgétaire. Le deuxième volume comprend l'ense...
 
 
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