LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
A VOTRE SERVICE
 
Normes budgétaires et comptables
 
 
 
Les instructions budgétaires et comptables consultables et téléchargeables
 
Plans de comptes et chapitres budgétaires
Publié le : 30/01/2008 14:17 - Taille : 737 K
Vous trouverez dans cette rubrique : - le plan de comptes M61 en vigueur, - à titre informatif, les plans de comptes applicables en 2004, 2005 et 2006.
Présentation
Publié le : 30/01/2008 12:14 - Taille : 1 K
Cette rubrique présente l'ensemble des documents budgétaires et comptables applicable aux Services départementaux d'incendie et de secours (SDIS).
Textes législatifs et réglementaires
Publié le : 29/01/2008 12:25 - Taille : 2.13 M
Cette rubrique présente les ordonnances, décrets, arrêtés et circulaires relatifs à l'instruction budgétaire et comptable M61.
Instruction budgétaire et comptable M61
Publié le : 18/12/2007 15:57 - Taille : 5.79 M
Cette rubrique présente l'instruction budgétaire et comptable M61 applicable aux services départementaux d'incendie et de secours.
Eléments techniques complémentaires
Publié le : 18/12/2007 15:30 - Taille : 471 K
Cette rubrique présente des éléments techniques complémentaires à l'attention des prestataires informatiques.