LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
A VOTRE SERVICE

Les collectivités territoriales >  Finances locales >  Droit budgétaire local >  Normes budgétaires et comptables des collectivités locales >  M71 Régions
 
Normes budgétaires et comptables
 
 
 
Les instructions budgétaires et comptables consultables et téléchargeables
 
Instruction budgétaire et comptable M71
Publié le : 15/02/2012 10:24 - Taille : 6.32 M
Cette rubrique présente les deux volumes de l'instruction M71 applicable aux régions
Textes législatifs et réglementaires
Publié le : 29/01/2008 12:03 - Taille : 4.59 M
Cette rubrique présente les décrets, arrêtés et circulaires relatifs à l'instruction budgétaire et comptable M71.
L'instruction budgétaire et comptable M71 applicable en 2006
Publié le : 29/01/2008 12:03 - Taille : 6.48 M
Cette rubrique présente les deux volumes de l'instruction budgétaire et comptable M71 applicable au 1er janvier 2006.
Eléments d'information et éléments techniques
Publié le : 29/01/2008 12:03 - Taille : 1.16 M
Cette rubrique présente des éléments d'information complémentaires sous forme de fiches synthétiques et des éléments techniques à destination des prestataires informatiques
Plans de comptes et chapitres budgétaires
Publié le : 29/01/2008 12:03 - Taille : 424 K
Cette rubrique présente les plans de compte par nature et par fonction pour l'instruction M71.
Ratios obligatoires
Publié le : 29/01/2008 12:03 - Taille : 15 K
Le Code général des collectivités territoriales prévoit le calcul de ratios obligatoires à renseigner au budget primitif et au compte administratif par les régions.
 
 
La DGCL  |  Lettre d'information  |  Liens  |  Catalogue des publications  |  Plan du site  |  Contacts  |  Mentions Légales     © Ministère de l'Intérieur