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Normes budgétaires et comptables groupements de collectivités
 
 
 
 
Les normes budgétaires et comptables des groupements de collectivités
Publié le : 30/01/2008 15:57 - Taille : 38 K
Cette rubrique présente les règles budgétaires et comptables applicables aux établissements publics de coopération interxommunales et aux syndicats mixtes. Vous y trouverez également deux questions écrites sur le sujet.