Comité des finances locales (CFL)
Le comité des finances locales a pour objet de défendre les intérêts des collectivités locales sur le plan financier et d'harmoniser leur point de vue avec celui de l'Etat.
Il est composé d'élus et de représentants de l'Etat.
Le comité se réunit 5 fois par an en moyenne, vous trouverez dans cette rubrique les comptes-rendus des séances accompagnés des délibérations et procès-verbaux.
Par ailleurs, la commission consultative sur l'évaluation des charges (CCEC) est une formation restreinte du CFL.
Il est composé d'élus et de représentants de l'Etat.
Le comité se réunit 5 fois par an en moyenne, vous trouverez dans cette rubrique les comptes-rendus des séances accompagnés des délibérations et procès-verbaux.
Par ailleurs, la commission consultative sur l'évaluation des charges (CCEC) est une formation restreinte du CFL.
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