Portail Internet DGCL: Fiche d'impact financier et méthodologie

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Fiche d'impact financier et méthodologie

Vous trouverez sous cette rubrique :
- la fiche simplifiée d'impact financier mentionnée à l'article R. 1213-3 du CGCT,
- une fiche sur la méthodologie de l'évaluation financière.

Notice méthodologique
Publié le : 29/04/2011 16:09 - Taille : 211 K

Fiche d'impact sur les collectivités territoriales (version word)
Publié le : 23/02/2011 17:42 - Taille : 120 K

Fiche d'impact sur les collectivités territoriales (version pdf)
Publié le : 23/02/2011 17:41 - Taille : 25 K