Comptes-rendus des réunions du CFL
Dans cette rubrique, vous trouverez les comptes-rendus des séances du comité des finances locales.
Le comité se réunit en moyenne 5 fois par an selon un rythme calqué sur les exigences calendaires de la loi de finances et de l'adoption des budgets locaux.
En février : répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF), du produit des amendes de police ;
En juillet : Bilan de la répartition de la DGF, régularisation de la DGF ;
En septembre : présentation du ministre du budget et du ministre de l'intérieur sur l'évolution des concours financiers de l'État aux collectivités locales retracée dans le projet de loi de finances ;
En novembre: répartition de la dotation spéciale instituteurs (DSI).
Le comité se réunit en moyenne 5 fois par an selon un rythme calqué sur les exigences calendaires de la loi de finances et de l'adoption des budgets locaux.
En février : répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF), du produit des amendes de police ;
En juillet : Bilan de la répartition de la DGF, régularisation de la DGF ;
En septembre : présentation du ministre du budget et du ministre de l'intérieur sur l'évolution des concours financiers de l'État aux collectivités locales retracée dans le projet de loi de finances ;
En novembre: répartition de la dotation spéciale instituteurs (DSI).
Dernier compte-rendu du CFL