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Vers Finances locales

Comité des finances locales (CFL)

Règlement intérieur du CFL
Publié le : 03/07/2008 16:22 - Taille : 7 K
En l'exécution de la loi n°2007-1787 du 20 décembre 2007, ce règlement a été modifié et approuvé par le CFL lors de sa séance du 1er juillet 2008.
Dernière modification : 03/03/2008 11:07