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Rapports du CFL
 
 
 
Dans cette rubrique, vous trouverez les rapports des groupes de travail du comité des finances locales.
 
Rapport du groupe de travail du CFL sur les finances locales (2004)
Publié le : 05/03/2008 17:20 - Taille : 14.81 M
Le Comité des finances locales (CFL) a constitué lors de la séance du 8 juillet 2003, en réponse à l'invitation du ministre délégué aux libertés locales, un groupe de travail sur la réformes des concours financiers de l'...
Rapport du groupe de travail du CFL sur la DGF des départements (2006)
Publié le : 05/03/2008 14:42 - Taille : 5.43 M
Lors de la séance de février 2006, consacrée à la répartition de la DGF, les membres du CFL ont souhaité la constitution d'un groupe de travail destiné à l'analyse de la réforme des dotations de péréquation des départeme...
 
 
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