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Dotations régionales
 
 
 
 
Dotation globale de fonctionnement (DGF) des régions
Publié le : 13/04/2011 09:35 - Taille : 211 K
La DGF des régions a été créée par la loi de finances pour 2004. Elle est composée d'une dotation forfaitaire et éventuellement, d'une dotation de péréquation. La dotation forfaitaire regroupe certaines compensations ...
Dotation globale de fonctionnement (DGF) des régions
Publié le : 31/03/2010 14:40 - Taille : 211 K
La DGF des régions a été créée par la loi de finances pour 2004. Elle est composée d'une dotation forfaitaire et éventuellement, d'une dotation de péréquation. La dotation forfaitaire regroupe certaines compensations ...
Remboursement aux collectivités des charges salariales des permanents syndicaux mis à disposition
Publié le : 31/03/2008 16:13 - Taille : 48 K
Les collectivités territoriales et établissements publics qui emploient des personnels territoriaux relevant du statut de la fonction publique territoriale peuvent bénéficier du remboursement des charges salariales qu'el...
 
 
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