Indicateurs de performance de la péréquation

Une méthodologie développée par les professeurs Guy Gilbert et Alain Guengant sous l'égide du Commissariat général du plan permet de mesurer le taux de correction, grâce aux dotations de l'Etat, des inégalités de ressources des collectivités territoriales corrigées en fonction de leurs charges. Le modèle d'évaluation retenu s'appuie sur l'évolution du « pouvoir d'achat » des collectivités établi à partir d'une estimation des ressources fiscales mobilisables sur le territoire de la collectivité (le potentiel financier, élargi aux impôts indirects) et d'une appréciation des charges (à travers un indice synthétique estimé statistiquement à partir des dépenses). Les écarts comparés de « pouvoir d'achat » des services publics locaux, avant et après distribution des dotations de l'Etat, permettent d'en estimer les effets péréquateurs ou contre- péréquateurs.