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Dotations communales
 
 
 
 
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Dotation de Développement Urbain (DDU)
Publié le : 13/04/2012 09:03 - Taille : 1.43 M
Créée par l'article 172 de la loi de finances pour 2009, la dotation de développement urbain, qui bénéficie à cent villes particulièrement défavorisées, vise à compléter par un soutien renforcé aux quartiers la logique d...
Dotation spéciale instituteurs (DSI)
Publié le : 03/02/2012 10:48 - Taille : 1.36 M
Cette dotation spéciale est destinée à compenser la charge supportée par les communes pour le logement des instituteurs.
Dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes
Publié le : 13/04/2012 16:30 - Taille : 2.11 M
La dotation globale de fonctionnement (DGF) constitue de loin la principale dotation de fonctionnement de l'État. La réforme d'architecture menée en loi de finances de 2004 a conduit à doubler son volume. Elle constitue ...
Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France (FSRIF)
Publié le : 13/01/2012 14:53 - Taille : 1.14 M
Le Fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France (FSRIF) créé par la loi n° 91-429 du 13 mai 1991 a pour objectif de contribuer à l'amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines d'Ile-de-F...
Dotation "Titres sécurisés"
Publié le : 26/07/2011 16:59 - Taille : 125 K
Créée par l'article 136 de la loi de finances pour 2009, la dotation pour les titres sécurisés est versée aux communes équipées d'une ou plusieurs stations d'enregistrement des demandes de passeports et de cartes nationa...
Dotation de Développement Urbain (DDU)
Publié le : 02/06/2010 09:29 - Taille : 1 K
Créée par l'article 172 de la loi de finances pour 2009, la dotation de développement urbain, qui bénéficie à cent villes particulièrement défavorisées, vise à compléter par un soutien renforcé aux quartiers la logique d...
Dotation particulière "élu local"
Publié le : 09/05/2011 14:33 - Taille : 360 K
Afin d'assurer aux petites communes rurales les moyens nécessaires à la mise en œuvre de la loi n° 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux, une dotation particulière réservée aux co...
Aide aux communes minières
Publié le : 09/05/2011 15:21 - Taille : 296 K
Cette subvention exceptionnelle est destinée aux communes minières des bassins houillers. Elle est attribuée en raison de l'accroissement de leurs charges d'entretien résultant de l'intégration, dans leur patrimoine, d'é...

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