LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
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Emprunts
 
 
 
 
Guide pratique
Publié le : 30/03/2012 17:12 - Taille : 339 K
Guide pratique de l'annexe "état de la dette-répartition de l'encours-typologie" réalisé par la DGCL et la DGFIP donnant des indications méthodologiques pour remplir cette annexe.
Les principes
Publié le : 30/01/2008 17:48 - Taille : 2.18 M
Cette rubrique présente les principes applicables à l'emprunt pour les collectivités locales.
L'emprunt classique (intermédié)
Publié le : 30/01/2008 17:43 - Taille : 22 K
Cette rubrique présente les modalités d'encadrement de l'emprunt bancaire pour les collectivités territoriales.
Les instruments de couverture
Publié le : 30/01/2008 17:43 - Taille : 23 K
Cette rubrique présente les différents instruments de couverture du risque lié aux taux d'intérêt. Pour pallier les éventuelles difficultés que peuvent représenter les emprunts pour les collectivités locales, la circulai...
Les émissions obligataires
Publié le : 30/01/2008 17:43 - Taille : 23 K
Cette rubrique présente les emprunts obligataires, qui sont un moyen de financement des collectivités locales sur le marché des capitaux.
 
 
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