Inventaire des impôts locaux (Partie 1 : Fiscalité Directe)
Les
lois de décentralisation ont donné aux collectivités territoriales une
large autonomie financière, renforcée par les nouvelles dispositions de
l’article 72-2 de
Il
est donc indispensable que les responsables des collectivités
connaissent précisément les possibilités de mobilisation des impôts
locaux et sachent en mesurer toutes les conséquences.
Voici
l’inventaire des principales taxes locales qui présente, de manière
synthétique et pédagogique, les règles afférentes à cette catégorie de
ressources locales.
Les
taxes transférées aux collectivités territoriales en compensation des
nouveaux transferts de compétence (taxe intérieure de consommation sur
les produits pétroliers et taxe spéciale sur les conventions
d’assurance) ne sont pas répertoriées ici, bien qu’elles constituent
des ressources propres des collectivités territoriales.
Les différentes redevances qui peuvent être réclamées aux usagers d’un service et qui n’ont pas, de ce fait, de caractère fiscal, ne font pas non plus l’objet du présent recensement.
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La Fiscalité Directe
Autres taxes de la fiscalité directe locale