Taxe professionnelle : simulation des effets de la réforme pour les collectivités territoriales
Conformément à l'engagement pris par le
Président de la République le 5 février 2009, la
loi de finances pour 2010 supprime la taxe professionnelle à
compter du 1er janvier 2010 et met en place, en contrepartie,
de nouvelles ressources fiscales au profit des collectivités
territoriales.
Pour les entreprises, les effets de la réforme seront immédiats.
Pour les collectivités territoriales, sa mise en oeuvre se fera
en deux étapes :
- En 2010, les collectivités territoriales percevront le produit
de la taxe professionnelle, avec la garantie que ce produit ne pourra
pas être inférieur à celui perçu en 2009.
Ainsi, les budgets 2010 ne seront pas affectés par la réforme
;
- A partir de 2011, les collectivités territoriales bénéficieront
d'impôts nouveaux, d'un montant global équivalent à
celui des recettes fiscales actuelles. Un mécanisme pérenne
de garantie individuelle des ressources permettra d'assurer à
chaque commune, à chaque EPCI, à chaque département
et à chaque région la stabilité de ses moyens de
financement.
Vous accéderez ci-dessous aux simulations (au format Excel) concernant
votre région, votre département et les communes ou EPCI
correspondants, ainsi qu'aux documents d'explications.
Ces simulations, encore provisoires et susceptibles d'être révisées, sont fournies à titre purement indicatif dans l'attente d'une notification des bases aux collectivités.
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