Rapport présenté au comité technique paritaire - CTP -
sur l'état de la collectivité, l'établissement, le service
ou le groupe de services au 31 décembre 2007

Tous les deux ans, les collectivités locales doivent établir et présenter devant leur comité technique paritaire (CTP) un rapport sur l'état de la collectivité.

La circulaire NOR INTB0800020C du 31/01/2008 indique les conditions de mise en oeuvre de ce rapport pour l'année 2007.

La circulaire du 20/08/2007, présente la nomenclature des emplois territoriaux - NET - à utiliser pour la description des emplois des agents des collectivités locales.

ETABLIR LE RAPPORT :

Afin de faciliter l'établissement de ces rapports, la DGCL met ici, à la disposition des collectivités locales :

• Questionnaire bilans sociaux 2007 au format PDF.
• —nouveau— questionnaire au fomat Excel permettant la saisie directe et contenant les automatismes de contrôle, d'édition du rapport et d'exportation au format DGCL.
• un mode d'emploi de ce questionnaire ;
• des nomenclatures spécifiques et une documentation sur les catégories hiérarchiques.

Une image au format .pdf (acrobat), reprenant l'ensemble de ce questionnaire est disponible sur ce site, dans sa version définitive et un exemplaire rempli avec "une collectivité fictive" y est adjoint :

Questionnaire Bilans sociaux 2007 (16 mai 2008*)

TRANSMETTRE LE RAPPORT :
La transmission du rapport, émanant de collectivités locales ou de centres de gestion, doit se faire sous forme d'un fichier informatique texte dont le contenu est précisément défini.
La définition du contenu de ce fichier texte, appelé fichier au "format DGCL", est disponible ici en téléchargement, accompagné d'une documentation:

Format "DGCL" (maj du 14/04/2008)

C'est ce fichier texte, au "format DGCL", qui devra être transmis, au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale - CSFPT -,
au plus tard le 30 septembre 2008, par messagerie électronique
à l'adresse : bilans-sociaux07.dgcl@interieur.gouv.fr

Le questionnaire Excel, fourni par la DGCL pour établir le rapport, permet d'exporter les informations saisies dans un fichier texte au "format DGCL" afin de les transmettre au CSFPT.

A défaut de transmission électronique les rapports pourront être présentés sur papier et envoyés à l'adresse postale indiquée dans la circulaire.

Circulaire du 20 août 2007

Circulaire NOR INTB0800020C du 31 janvier 2008

Ensemble des fichiers téléchargeables

FAQ (19 juin 2008)
En réponse à vos questions

*Vous pouvez profiter de cette nouvelle version améliorée (la dernière correction porte sur la mise en page à l’impression), sans pour autant perdre le travail de saisie des données que vous avez déjà effectué sur une précédente version. Pour ce faire:
1 - exporter votre questionnaire déjà saisi en un fichier texte (en cliquant sur le bouton d’exportation en page « A lire »).
2 - télécharger ensuite la nouvelle version du questionnaire.
3 - importer le fichier texte précédent dans le nouveau questionnaire (en cliquant sur le bouton importation dans la page « A lire »).