Résultat des bilans sociaux
Tous les deux ans, les collectivités locales doivent établir
et présenter devant leur comité technique paritaire (CTP)
un rapport sur l'état de la collectivité. Ces rapports font
l'objet d'une exploitation statistique par la DGCL et de publications en
partenariat avec le Conseil
supérieur de la fonction publique territotiale (CSFPT).
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