LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
A VOTRE SERVICE
 
Statut et règlementation
 
 
 
La fonction publique territoriale compte plus de 1,6 million d'agents et représente le tiers de l'ensemble des fonctionnaires. Le Titre Ier du statut général des fonctionnaires s’applique à ces agents territoriaux qui à ce titre disposent de droits et sont soumis à des devoirs.

Les fonctionnaires territoriaux appartiennent à des cadres d’emplois (au nombre de 55 actuellement) fixés par des statuts particuliers qui déterminent les missions des membres de ces cadres d’emplois, les règles de recrutement, de promotion et de rémunération. Par ailleurs, les collectivités territoriales peuvent recruter, dans certains cas précis, des agents non titulaires qui sont soumis à certaines des dispositions applicables aux fonctionnaires, à des dispositions spécifiques à ces agents ainsi qu’aux stipulations de leur contrat.

La mobilité des agents publics constitue un des enjeux de la rénovation de la fonction publique. La fiche consacrée à cette thématique présente les différentes formes que peut revêtir la mobilité des fonctionnaires territoriaux.