Droits

droits des fonctionnaires

LES DROITS DES FONCTIONNAIRES.pdf - 22 K

Circulaire du 20 juin 2008 relative aux élections CAP, CTP

- Circulaire élections FPT 20-6-2008.pdf - 1.80 M

Circulaire du 18 juillet 2008 - Elections prud'homales

Octroi d'autorisations spéciales d'absence aux agents des collectivités territoriales et leurs établissements publics. Elections prud'homales du 3 décembre 2008.

Prud'homales circ ASA 18-7-08.pdf - 80 K

Elections CAP CTP 2008

Note du 2 septembre 2008 complémentaire à la circulaire du 20 juin 2008

lettre d'information du 2 septembre 2008 - CAP°CTP°CHS.pdf - 1.01 M

Elections des CAP et CTP de la fonction publique territoriale

Résultats au niveau national des élections des CAP et CTP du 6 novembre et 11 décembre 2008

Résultats des élections CAP et CTP de la FPT (récapitulatif national).pdf - 9 K

CAP et CTP 2008 - résultats par département

Elections des CAP et CTP du 6 novembre et 11 décembre 2008 - résultats par département

Résultats par dépt élections CAP et CTP de la FPT.pdf - 411 K