La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales constitue l’acte II de la décentralisation. Cette loi organise un grand nombre de transferts de compétences dans les domaines de l’Education nationale, des grandes infrastructures (routes nationales d’intérêt local, ports maritimes, aérodromes, voies d’eau), de l’action sanitaire et sociale, de la culture et de l’agriculture.

Ces transferts de compétences s’accompagnent du transfert aux collectivités territoriales des services ou parties de services, et des quelques 130 000 fonctionnaires et agents de l’Etat exerçant les compétences transférées.