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Aspects budgétaires
 
 
 
 
Création des EPCI - Aspects budgétaires
Publié le : 31/01/2008 10:47 - Taille : 1.59 M
Cette rubrique présente les règles de financement et de paiement des dépenses des EPCI avant le vote de leur budget, ainsi que que les conséquences budgétaires, comptables et patrimoniales de la création d'un EPCI.