Création des EPCI
Cette rubrique décrit les modalités institutionnelles et financières de création des EPCI.
LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
- Vie démocratique locale
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Missions des Collectivités locales
- Tableau général des compétences
- Action sociale et santé
- Coopération internationale
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- Droit funéraire
- Emploi, formation professionnelle
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- Environnement et développement durable
- Habitat et logement
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- Sécurité et prévention
- Urbanisme et aménagement
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Finances locales
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Droit budgétaire local
- Normes budgétaires et comptables des collectivités locales
- Normes budgétaires et comptables des groupements de collectivités
- Recouvrement des recettes
- Exécution des dépenses
- Obligation de dépôt des fonds libres au trésor et ses dérogations
- Exercice du contrôle budgétaire
- Autres contrôles exercés sur les collectivités locales
- Actes budgétaires
- Budgets locaux en chiffres
- Recettes des collectivités locales
- Dépenses des collectivités locales
- Financement des transferts de compétences
- Comité des finances locales (CFL)
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Droit budgétaire local
- Administration des collectivités locales
- Fonction publique territoriale
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Interventions économiques
- Droit national et européen
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Interventions par secteur économique ou forme d' aide
- Agriculture, agroalimentaire et pêche
- Aides à finalité régionale
- Aides aux entreprises liées à la crise économique et financière
- Capital-investissement et ingénierie financière
- "de minimis"
- Emploi, formation, création d'entreprise
- Environnement
- PME
- Recherche, développement et innovation
- Sauvetage et aides à la restructuration d'entreprises en difficulté
- Transport aérien
- Développement des territoires
- Sociétés d'économie mixte locales
- Sociétés publiques locales d'aménagement
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